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L'Association déplore que la CNIL ait autorisé le SELL à collecter les adresses IP d'internautes soupçonnés de contrefaçon par le biais du peer-to-peer.
L'Association des audionautes (ADA) déplore que le Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs ait été autorisé "à mettre en œuvre un traitement de détection des infractions au code de la propriété intellectuelle" dans le cadre d'échanges P2P.
Cette décision rendue publique le 12 avril 2005 par la Commission nationale informatique et libertés (www.cnil.fr) s'inscrit dans le cadre de la loi adoptée en août 2004, texte qui "modifie la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978."
A la suite de cette adoption, le représentant des éditeurs de Jeux Vidéo (www.sell.fr) a présenté à la CNIL son projet : envoi d'alertes et collecte d'adresses IP d'internautes mettant à disposition des logiciels "copiés illégalement" sur les réseaux P2P - et ce dans le but de dresser un procès-verbal d'infraction.
Le feu vert de la Commission est jugé "inacceptable" par l'ADA (www.audionautes.net) car contraire à la loi précisant que l'informatique "ne doit porter atteinte ni à l'identité humaine, ni aux droits de l'Homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques."
En outre, l'ADA s'étonne qu'un "organisme de défense professionnelle", et non une autorité judiciaire, soit autorisé à constituer un fichier de données sensibles avec les risques d'erreurs que cela implique.
Constituée en majorité d'étudiants, l'Association des audionautes signale "examiner les actions et recours possibles contre cette décision auprès du Conseil d'État".
L'Association des audionautes (ADA) déplore que le Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs ait été autorisé "à mettre en œuvre un traitement de détection des infractions au code de la propriété intellectuelle" dans le cadre d'échanges P2P.
Cette décision rendue publique le 12 avril 2005 par la Commission nationale informatique et libertés (www.cnil.fr) s'inscrit dans le cadre de la loi adoptée en août 2004, texte qui "modifie la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978."
A la suite de cette adoption, le représentant des éditeurs de Jeux Vidéo (www.sell.fr) a présenté à la CNIL son projet : envoi d'alertes et collecte d'adresses IP d'internautes mettant à disposition des logiciels "copiés illégalement" sur les réseaux P2P - et ce dans le but de dresser un procès-verbal d'infraction.
Le feu vert de la Commission est jugé "inacceptable" par l'ADA (www.audionautes.net) car contraire à la loi précisant que l'informatique "ne doit porter atteinte ni à l'identité humaine, ni aux droits de l'Homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques."
En outre, l'ADA s'étonne qu'un "organisme de défense professionnelle", et non une autorité judiciaire, soit autorisé à constituer un fichier de données sensibles avec les risques d'erreurs que cela implique.
Constituée en majorité d'étudiants, l'Association des audionautes signale "examiner les actions et recours possibles contre cette décision auprès du Conseil d'État".
