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En référence à la loi numérique de 2004, huit associations françaises assignent devant la justice civile FAI et hébergeurs du site "négationniste" de l'AAARGH.
Huit associations françaises ont assigné en justice les hébergeurs américains du site "antisémite et négationniste" de l'AAARGH ainsi que les principaux fournisseurs d'accès à Internet actifs en France.
Saisi en référé le TGI de Paris, sous la vice-présidence de Emmanuel BINOCHE, ouvrira une audience lundi 14 mars 2005.
Les associations, parmi lesquelles la Ligue française pour la défense des droits de l'Homme, le MRAP, SOS Racisme et l'UEJF, souhaitent que soit précisé le champ d'application de la "loi pour la confiance dans l'économie numérique" du 21 juin 2004.
Fondatrice d'un droit français de l'Internet, la LEN durcit les sanctions contre la cybercriminalité, met l'accent sur la protection des consommateurs, renforce la responsabilité des hébergeurs et des fournisseurs d'accès Internet "sans les obliger à la surveillance permanente des contenus."
Quelle que soit l'interprétation de ce texte, les hébergeurs américains du site de l'AAARGH (Association des anciens amateurs de récits de guerre et d'Holocauste), ne devraient pas être dans l'obligation de l'appliquer.
En revanche, le sujet est plus sensible pour les FAI mis en cause : AOL, Club Internet, Free, Neuf Telecom, Noos, Numericâble, Tele2 France, Tiscali, Wanadoo et le GIP Renater.
Huit associations françaises ont assigné en justice les hébergeurs américains du site "antisémite et négationniste" de l'AAARGH ainsi que les principaux fournisseurs d'accès à Internet actifs en France.
Saisi en référé le TGI de Paris, sous la vice-présidence de Emmanuel BINOCHE, ouvrira une audience lundi 14 mars 2005.
Les associations, parmi lesquelles la Ligue française pour la défense des droits de l'Homme, le MRAP, SOS Racisme et l'UEJF, souhaitent que soit précisé le champ d'application de la "loi pour la confiance dans l'économie numérique" du 21 juin 2004.
Fondatrice d'un droit français de l'Internet, la LEN durcit les sanctions contre la cybercriminalité, met l'accent sur la protection des consommateurs, renforce la responsabilité des hébergeurs et des fournisseurs d'accès Internet "sans les obliger à la surveillance permanente des contenus."
Quelle que soit l'interprétation de ce texte, les hébergeurs américains du site de l'AAARGH (Association des anciens amateurs de récits de guerre et d'Holocauste), ne devraient pas être dans l'obligation de l'appliquer.
En revanche, le sujet est plus sensible pour les FAI mis en cause : AOL, Club Internet, Free, Neuf Telecom, Noos, Numericâble, Tele2 France, Tiscali, Wanadoo et le GIP Renater.
