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L'opérateur historique et le gouvernement remettent en cause le point de vue de l'ART sur le prix du dégroupage total et la régulation de la téléphonie sur IP.
Le tarif du dégroupage total et la Voix sur IP ne passent pas !
Vendredi dernier le gouvernement français a demandé au Conseil d'Etat d'annuler une décision prise par l'ART en 2002. L'Autorité avait alors fixé le tarif du dégroupage total à 10,50 euros HT par mois (une décision récente fixe ce prix à 9,50 euros HT dès le 1er juin 2005 !)
L'opérateur historique qui souhaitait facturer aux nouveaux entrants l'accès totalement dégroupé au prix de 14 euros HT par mois environ, reproche à l'ART de ne pas avoir respecté le cadre réglementaire mis en place pour fixer ce tarif.
Peut-être, mais pourquoi avoir tardé avant de saisir le Conseil d'Etat ? Pourquoi avoir attendu que l'ART (www.art-telecom.fr) ait accepté, en contrepartie de garanties pour la concurrence, la hausse du prix mensuel de l'abonnement fixe principal demandée par France Télécom (www.francetelecom.com) ?
Rappelons que "le dégroupage de la boucle locale consiste à permettre aux nouveaux opérateurs d'utiliser le réseau local de l'opérateur historique pour desservir directement leurs abonnés."
Quant au dégroupage "total", il offre la possibilité aux opérateurs alternatifs de proposer un accès multiservices (Internet par ADSL, TV et téléphonie sur IP) aux entreprises et aux particuliers tout en s'affranchissant de l'abonnement mensuel fixe à France Télécom.
Le Conseil d'Etat (www.conseil-etat.fr) devrait rendre sa décision le mois prochain. Une annulation de la décision de l'ART pourrait entraîner la facturation rétroactive (plusieurs dizaines de millions d'euros) des opérateurs qui pratiquent le dégroupage total. Une aberration !
Parallèlement à cette affaire, le Conseil de la concurrence (www.conseil-concurrence.fr) a remis le 18 février 2005 son avis sur le dossier de la téléphonie sur IP.
Selon l'ART, la VoIP intégrée à une offre globale d'accès haut débit comme proposent Free et Neuf Telecom, ne nécessite pas de régulation. A l'inverse, le Conseil de la concurrence note que "le développement d'offres de VoB (Voix sur Large bande) doit être pris en compte dans l'analyse des marchés [...] ces services de téléphonie sur IP pouvant se présenter comme un substitut crédible aux services de téléphonie fixe traditionnelle".
Le tarif du dégroupage total et la Voix sur IP ne passent pas !
Vendredi dernier le gouvernement français a demandé au Conseil d'Etat d'annuler une décision prise par l'ART en 2002. L'Autorité avait alors fixé le tarif du dégroupage total à 10,50 euros HT par mois (une décision récente fixe ce prix à 9,50 euros HT dès le 1er juin 2005 !)
L'opérateur historique qui souhaitait facturer aux nouveaux entrants l'accès totalement dégroupé au prix de 14 euros HT par mois environ, reproche à l'ART de ne pas avoir respecté le cadre réglementaire mis en place pour fixer ce tarif.
Peut-être, mais pourquoi avoir tardé avant de saisir le Conseil d'Etat ? Pourquoi avoir attendu que l'ART (www.art-telecom.fr) ait accepté, en contrepartie de garanties pour la concurrence, la hausse du prix mensuel de l'abonnement fixe principal demandée par France Télécom (www.francetelecom.com) ?
Rappelons que "le dégroupage de la boucle locale consiste à permettre aux nouveaux opérateurs d'utiliser le réseau local de l'opérateur historique pour desservir directement leurs abonnés."
Quant au dégroupage "total", il offre la possibilité aux opérateurs alternatifs de proposer un accès multiservices (Internet par ADSL, TV et téléphonie sur IP) aux entreprises et aux particuliers tout en s'affranchissant de l'abonnement mensuel fixe à France Télécom.
Le Conseil d'Etat (www.conseil-etat.fr) devrait rendre sa décision le mois prochain. Une annulation de la décision de l'ART pourrait entraîner la facturation rétroactive (plusieurs dizaines de millions d'euros) des opérateurs qui pratiquent le dégroupage total. Une aberration !
Parallèlement à cette affaire, le Conseil de la concurrence (www.conseil-concurrence.fr) a remis le 18 février 2005 son avis sur le dossier de la téléphonie sur IP.
Selon l'ART, la VoIP intégrée à une offre globale d'accès haut débit comme proposent Free et Neuf Telecom, ne nécessite pas de régulation. A l'inverse, le Conseil de la concurrence note que "le développement d'offres de VoB (Voix sur Large bande) doit être pris en compte dans l'analyse des marchés [...] ces services de téléphonie sur IP pouvant se présenter comme un substitut crédible aux services de téléphonie fixe traditionnelle".
