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Le Parlement européen a obtenu le feu vert pour demander à Bruxelles de reprendre la procédure législative sur la brevetabilité des logiciels.
La directive européenne sur les brevets logiciels a du plomb dans l'aile !
La Conférence des Présidents du Parlement européen a donné le 17 février 2005 son accord à une demande parlementaire de report de la procédure législative relative à la directive sur "la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur" (CII).
Ce qui veut dire que le Parlement européen, entité législative de l'UE, a le feu vert pour demander à la Commission européenne, entité exécutive, de revoir le projet.
A l'initiative de cette directive vivement critiquée, la Commission a déclaré "regretter que la brevetabilité des logiciels ne soient plus à l'ordre du jour". Les principaux éditeurs de logiciels propriétaires, dont Microsoft, sont du même avis.
A l'inverse, les parlementaires du PSE, la communauté du logiciel libre - dont fait partie la FFII - estiment que l'adoption définitive de la directive sur les brevets logiciels en l'état aurait "un effet dévastateur" sur l'innovation, le développement, l'économie et l'indépendance stratégique de l'UE.
Ceci dit, Bruxelles peut refuser de répondre positivement à la demande du Parlement. Dans ce cas les positions adoptées en mai 2004 seront prochainement examinées en seconde lecture pour une validation probable.
Par ailleurs, si la Commission accepte la requête du Parlement, la procédure repart à zéro et cela ne signifie pas que la brevetabilité des logiciels ne passera pas au sein de l'Union.
A la veille du référendum sur la Constitution européenne en Espagne, le 20 février, un nouveau bras de fer s'annonce entre Commission et Parlement européens, entre pouvoirs exécutif et législatif de l'Europe des 25.
La directive européenne sur les brevets logiciels a du plomb dans l'aile !
La Conférence des Présidents du Parlement européen a donné le 17 février 2005 son accord à une demande parlementaire de report de la procédure législative relative à la directive sur "la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur" (CII).
Ce qui veut dire que le Parlement européen, entité législative de l'UE, a le feu vert pour demander à la Commission européenne, entité exécutive, de revoir le projet.
A l'initiative de cette directive vivement critiquée, la Commission a déclaré "regretter que la brevetabilité des logiciels ne soient plus à l'ordre du jour". Les principaux éditeurs de logiciels propriétaires, dont Microsoft, sont du même avis.
A l'inverse, les parlementaires du PSE, la communauté du logiciel libre - dont fait partie la FFII - estiment que l'adoption définitive de la directive sur les brevets logiciels en l'état aurait "un effet dévastateur" sur l'innovation, le développement, l'économie et l'indépendance stratégique de l'UE.
Ceci dit, Bruxelles peut refuser de répondre positivement à la demande du Parlement. Dans ce cas les positions adoptées en mai 2004 seront prochainement examinées en seconde lecture pour une validation probable.
Par ailleurs, si la Commission accepte la requête du Parlement, la procédure repart à zéro et cela ne signifie pas que la brevetabilité des logiciels ne passera pas au sein de l'Union.
A la veille du référendum sur la Constitution européenne en Espagne, le 20 février, un nouveau bras de fer s'annonce entre Commission et Parlement européens, entre pouvoirs exécutif et législatif de l'Europe des 25.
