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La cour d'appel de Montpellier requiert 5000 euros d'amende contre un jeune internaute accusé d'avoir piraté plusieurs centaines de films.
Après l'échange de musique en ligne, c'est le téléchargement de films qui fait l'actualité. Un jeune internaute aveyronnais, risque une lourde amende pour "contrefaçon d'oeuvre de l'esprit", selon l'AFP.
Accusé d'avoir copié et téléchargé sur Internet près de 500 films, l'internaute de 22 ans a été relaxé en première instance en octobre dernier. Les plaignants, sociétés de production et d'édition, ont décidé de faire appel de la décision rendue par le TGI de Rodez (Aveyron).
Saisie du dossier, la cour d'appel de Montpellier (Hérault) a estimé la contrefaçon avérée. Jeudi 10 février 2005, l'avocat général a requis une amende de 5.000 euros contre l'accusé.
De son côté la défense a réaffirmé que son client a copié les films à titre privé, tout en insistant sur le fait que la copie privée est un droit. Elle a ajouté que tout acheteur d'un ordinateur individuel ou de Cd-R vierges en France paie une taxe à ce titre.
L'avocat des parties civiles, pour sa part, a rappelé que le téléchargement n'est pas forcément illégal, mais que la première copie de films sur les sites d'échanges peer-to-peer (P2P) l'est.
L'arrêt de la cour d'appel devrait être rendu le mois prochain.
Après l'échange de musique en ligne, c'est le téléchargement de films qui fait l'actualité. Un jeune internaute aveyronnais, risque une lourde amende pour "contrefaçon d'oeuvre de l'esprit", selon l'AFP.
Accusé d'avoir copié et téléchargé sur Internet près de 500 films, l'internaute de 22 ans a été relaxé en première instance en octobre dernier. Les plaignants, sociétés de production et d'édition, ont décidé de faire appel de la décision rendue par le TGI de Rodez (Aveyron).
Saisie du dossier, la cour d'appel de Montpellier (Hérault) a estimé la contrefaçon avérée. Jeudi 10 février 2005, l'avocat général a requis une amende de 5.000 euros contre l'accusé.
De son côté la défense a réaffirmé que son client a copié les films à titre privé, tout en insistant sur le fait que la copie privée est un droit. Elle a ajouté que tout acheteur d'un ordinateur individuel ou de Cd-R vierges en France paie une taxe à ce titre.
L'avocat des parties civiles, pour sa part, a rappelé que le téléchargement n'est pas forcément illégal, mais que la première copie de films sur les sites d'échanges peer-to-peer (P2P) l'est.
L'arrêt de la cour d'appel devrait être rendu le mois prochain.
