ART ou ARCEP ? M. Devedjian refuse la dissolution

19 janvier 2005 à 00h00
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A l'heure de l'examen du texte sur la régulation des activités postales, le ministre de l'industrie se prononce contre la dissolution de l'autorité des télécoms.

L'évolution à très grande vitesse du marché français des télécoms pousse Patrick DEVEDJIAN à rassurer le secteur, régulateur inclus.

A l'heure où l'Assemblée nationale planche sur le projet de loi relatif à la régulation des activités postales, le ministre délégué à l'industrie a déclaré mardi dans les colonnes du Figaro, s'opposer à tout amendement en faveur du renouvellement des membres de l'Autorité de régulation des télécommunications (ART).

L'élargissement probable des attributions de l'ART au secteur postal n'implique pas une réorganisation dans l'urgence de l'Autorité. "Ce serait mettre à mal son indépendance, alors qu'elle doit prendre dans les prochains jours des décisions très importantes pour l'avenir du secteur des télécoms", a souligné Patrick DEVEDJIAN.

Bien que "certains parlementaires souhaitent dissoudre l'ART", il semble bien que M. DEVEDJIAN y soit opposé.

Le 18 janvier 2005, Paul CHAMPSAUR, Président de l'Autorité, a présenté les grandes lignes de son action cette année, à savoir : adapter la régulation aux évolutions et à la réalité du secteur, utiliser de nouveau outils de gestion des ressources, "veiller au service public et aux enjeux d'aménagement du territoire".

Le collège de l'ART compte aujourd'hui 5 membres exécutifs nommés, demain peut-être 6 ou plus. Enfin, le régulateur pourrait changer de nom et devenir : ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et de la poste).
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