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Après deux années de réflexions, le régulateur français des télécoms établit le coût net définitif du service universel à 124,9 millions d'euros pour 2002.
Conformément aux modifications réglementaires européennes, l'Autorité française de régulation des télécoms a rendu publiques mardi les règles de calcul du coût du service universel pour 2002, première année d'application de la nouvelle clé de répartition.
L'ART (www.art-telecom.fr) définit le service universel comme "la principale composante du service public des télécommunications défini par la loi qui a pour objet de fournir à tous un service téléphonique de qualité à un prix abordable."
Ce service "assure l'acheminement gratuit des appels d'urgence, la fourniture d'un service de renseignements et d'un annuaire imprimé et électronique, ainsi que la desserte du territoire en cabines téléphoniques sur le domaine public."
A la suite d'une consultation publique ouverte en décembre 2004, l'Autorité a évalué le coût net des obligations de service universel "à 124,989 millions d'euros pour l'année 2002"
Dans son communiqué, l'ART a précisé que le coût lié aux obligations de péréquation géographique sur la période a été de 164 M€, le coût des tarifs sociaux de 35,7 M€ et celui de la desserte du territoire en cabines téléphoniques de 21 M€.
Sur ce total, 95,7 M€ correspondent à la diminution du coût du service universel au titre des avantages immatériels. Au final, l'Autorité estime que le montant de 124,9 millions d'euros s'inscrit dans la continuité des évaluations établies pour les années 2000 et 2001, respectivement 128,7 M€ et 142,1 M€.
Depuis 2002, afin d'assurer "un financement plus large et plus équitable des charges de service universel", tous les opérateurs et fournisseurs d'accès à Internet contribuent au financement du service au prorata de leur chiffre d'affaires sur le marché de détail (soit 0,41% environ pour 2002) et non plus en fonction du volume de communications généré.
Ces chiffres publiés après deux années de réflexions, sont présentés au moment où l'opérateur historique et le ministère de l'économie négocient le renouvellement du service universel. France Télécom a profité de cette occasion pour demander au MINEFI une augmentation d'au moins 20% sur trois ans du montant de l'abonnement mensuel à la téléphonie fixe.
Conformément aux modifications réglementaires européennes, l'Autorité française de régulation des télécoms a rendu publiques mardi les règles de calcul du coût du service universel pour 2002, première année d'application de la nouvelle clé de répartition.
L'ART (www.art-telecom.fr) définit le service universel comme "la principale composante du service public des télécommunications défini par la loi qui a pour objet de fournir à tous un service téléphonique de qualité à un prix abordable."
Ce service "assure l'acheminement gratuit des appels d'urgence, la fourniture d'un service de renseignements et d'un annuaire imprimé et électronique, ainsi que la desserte du territoire en cabines téléphoniques sur le domaine public."
A la suite d'une consultation publique ouverte en décembre 2004, l'Autorité a évalué le coût net des obligations de service universel "à 124,989 millions d'euros pour l'année 2002"
Dans son communiqué, l'ART a précisé que le coût lié aux obligations de péréquation géographique sur la période a été de 164 M€, le coût des tarifs sociaux de 35,7 M€ et celui de la desserte du territoire en cabines téléphoniques de 21 M€.
Sur ce total, 95,7 M€ correspondent à la diminution du coût du service universel au titre des avantages immatériels. Au final, l'Autorité estime que le montant de 124,9 millions d'euros s'inscrit dans la continuité des évaluations établies pour les années 2000 et 2001, respectivement 128,7 M€ et 142,1 M€.
Depuis 2002, afin d'assurer "un financement plus large et plus équitable des charges de service universel", tous les opérateurs et fournisseurs d'accès à Internet contribuent au financement du service au prorata de leur chiffre d'affaires sur le marché de détail (soit 0,41% environ pour 2002) et non plus en fonction du volume de communications généré.
Ces chiffres publiés après deux années de réflexions, sont présentés au moment où l'opérateur historique et le ministère de l'économie négocient le renouvellement du service universel. France Télécom a profité de cette occasion pour demander au MINEFI une augmentation d'au moins 20% sur trois ans du montant de l'abonnement mensuel à la téléphonie fixe.
