L'ART a décidé de bousculer les opérateurs cellulaires

23 décembre 2004 à 00h00
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MVNO, portabilité, tarifs, l'autorité française de régulation des télécommunications a décidé de bousculer les opérateurs cellulaires français....

Le gardien de la concurrence fait parler de lui. Opérateurs mobiles virtuels, portabilité du numéro, tarifs, l'autorité française de régulation des télécommunications a décidé de bousculer les opérateurs cellulaires français....

Tout d'abord, l'ART indique qu'elle " se félicite des accords de MVNO déjà signés entre les opérateurs mobiles et des MVNO, mais les juge insuffisants car ils ne permettent pas d'animer le jeu de la concurrence sur le marché de détail. L'ART regrette que le développement du marché de gros de l'accès et du départ d'appel soit ainsi bridé." L'ART a donc décidé "d'imposer à Orange France, à SFR et à Bouygues Télécom de faire droit aux demandes raisonnables d'accès émanant des opérateurs virtuels (MVNO)" ce qui devrait enchanter Tele2 ou Neuf Telecom, deux opérateurs filaires habitués à casser les prix et qui cherchent depuis quelque temps à se lancer dans la mobilité.

L'ART a également décidé de faire évoluer la portabilité du numéro mobile (PNM) dans un sens plus favorable aux consommateurs, qu'il s'agisse des résidentiels ou  des entreprises. L'autorité a ainsi présenté 5 mesures suivantes pour simplifier cette procédure :
1/ la clause d'inégibilité pour litige de facturation devra être supprimée pour les opérateurs
2/ un bon de portage unique pour les flottes devra être mis en place, au plus tard en octobre 2005.
3/ l'ART souhaite que les délais de résiliation pour les abonnements soient ramenés rapidement à 1 mois par les opérateurs
4/  l'ART demande que le délai de portage passe de 2 à 1 mois
5/ L'ART rappelle que les SMS non-aboutis ne doivent pas être facturés au client s'ils sont destinés à un numéro non-porté.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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