Un tribunal requiert 1500 € d’amende contre un amateur de P2P

16 décembre 2004 à 00h00
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Mercredi, le tribunal correctionnel de Pontoise a requis une amende à l'encontre d'un enseignant accusé d'avoir illégalement téléchargé 30 Go de musique.

Conformément aux vœux de l'industrie du disque et du ministère délégué à l'industrie, les "gros" amateurs de téléchargements et d'échanges gratuits en ligne sur réseaux peer-to-peer (P2P) risquent désormais d'être poursuivis par la justice française.

Mercredi 15 décembre 2004, le tribunal correctionnel de Pontoise (Val d'Oise) a requis une amende de 1500 euros à l'encontre d'un jeune enseignant accusé d'avoir illégalement téléchargé "30 Go (gigaoctets) de musique, soit environ 614 albums ou 10 000 titres" en utilisant le logiciel Direct Connect.

L'enseignant en lettres poursuivi pour "contrefaçon" par le SNEP (Syndical national de l'édition phonographie) et par la SCPP (Société civile des producteurs phonographiques), a été arrêté en août dernier à la suite d'une investigation menée par la brigade anti-cybercriminalité de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis).

Pour sa défense, le prévenu a souligné qu'il avait effectivement téléchargé des fichiers musicaux sans les partager. Lui-même, ceci dit, à utiliser les fichiers mis à disposition par d'autres internautes. L'infraction est par conséquent "constituée", selon le procureur de la République.

Outre l'amende requise contre l'enseignant en lettres, le procureur a demandé à ce que : son équipement informatique soit confisqué, son jugement soit publié dans deux quotidiens nationaux.

Quant aux représentants des ayants droits ils demandent le versement de 28 366 euros de dommages et intérêts.

Le tribunal correctionnel, une des chambres du tribunal de grande instance de Pontoise, rendra sa décision le 2 février 2005.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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