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L'Autorité de régulation des télécoms a rendu un avis favorable à l'extension du tarif des communications vers les numéros 087B de Free, opérateur et FAI.
Lundi, l'Autorité française de régulation des télécommunications (www.art-telecom.fr) a annoncé avoir rendu "un avis favorable" à une nouvelle proposition tarifaire de France Télécom pour les communications vers les numéros 087B de Free.
La proposition initiale de l'opérateur historique du fixe, déposée en novembre 2003, avait été rejetée, l'ART estimant "le niveau du taux de marge sur le tarif professionnel proposé trop élevé au regard de ceux dont France Télécom bénéficie", et les tarifs résidentiels et professionnels de sa grille "manquant de lisibilité."
Suite à cet avis négatif, France Télécom a proposé une nouvelle offre tarifaire pour les appels vers les numéros 087B de Free, opérateur privé et fournisseur d'accès, "dans lequel le tarif d'appel à la minute au-delà du crédit temps initial pour les professionnels a été ramené de 3,6 cents d'euro à 3 cents."
De plus, a noté l'ART, France Télécom "a intégré ces communications dans l'assiette des communications éligibles pour les forfaits Les Heures France, pour les résidentiels, et les forfaits France Pro/PME, pour les professionnels."
Dans son avis daté du 8 juillet 2004, l'Autorité a précisé au final, "les taux de marge pour des communications vers les numéros 087B de Free Télécom sont maintenant comparables à ceux dont France Télécom bénéficie pour les autres communications interpersonnelles de référence."
En outre, l'ART estime que l'existence d'une facturation unique pour l'ensemble de ces communications est de nature "à augmenter le lisibilité des tarifs pour les consommateurs. "
L'avis positif de l'Autorité de régulation des télécommunications a été transmis au ministre de l'économie, Nicolas SARKOZY, et, pour information, à France Télécom. Il sera mentionné au Journal officiel.
Lundi, l'Autorité française de régulation des télécommunications (www.art-telecom.fr) a annoncé avoir rendu "un avis favorable" à une nouvelle proposition tarifaire de France Télécom pour les communications vers les numéros 087B de Free.
La proposition initiale de l'opérateur historique du fixe, déposée en novembre 2003, avait été rejetée, l'ART estimant "le niveau du taux de marge sur le tarif professionnel proposé trop élevé au regard de ceux dont France Télécom bénéficie", et les tarifs résidentiels et professionnels de sa grille "manquant de lisibilité."
Suite à cet avis négatif, France Télécom a proposé une nouvelle offre tarifaire pour les appels vers les numéros 087B de Free, opérateur privé et fournisseur d'accès, "dans lequel le tarif d'appel à la minute au-delà du crédit temps initial pour les professionnels a été ramené de 3,6 cents d'euro à 3 cents."
De plus, a noté l'ART, France Télécom "a intégré ces communications dans l'assiette des communications éligibles pour les forfaits Les Heures France, pour les résidentiels, et les forfaits France Pro/PME, pour les professionnels."
Dans son avis daté du 8 juillet 2004, l'Autorité a précisé au final, "les taux de marge pour des communications vers les numéros 087B de Free Télécom sont maintenant comparables à ceux dont France Télécom bénéficie pour les autres communications interpersonnelles de référence."
En outre, l'ART estime que l'existence d'une facturation unique pour l'ensemble de ces communications est de nature "à augmenter le lisibilité des tarifs pour les consommateurs. "
L'avis positif de l'Autorité de régulation des télécommunications a été transmis au ministre de l'économie, Nicolas SARKOZY, et, pour information, à France Télécom. Il sera mentionné au Journal officiel.
