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Nouveau cadre législatif oblige, la Commission européenne a déplacé de l'été 2004 à l'hiver 2005, le réexamen des marchés liés aux communications électroniques.
L'exécutif européen a repoussé le réexamen de la situation du marché des communications électroniques, effectué dans le cadre de la transposition du "paquet télécoms", à la fin de l'année 2005.
D'ici là, les pays qui forment l'Europe des 25 auront vraisemblablement intégré ce fameux "paquet" regroupant les directives européennes sur les télécommunications adoptées entre 1999 et 2002.
En France, par exemple, la loi sur l'économie numérique et la loi sur les communications électroniques récemment adoptées, sont censées assurer cette délicate, mais nécessaire, transposition des directives européennes en droit français.
Pour sa part, la Commission européenne a précisé dans une communication mise en ligne le 2 juillet 2004 sur le portail de l'Union (http://europa.eu.int/) que :
"La mise à jour de la recommandation concernant les marchés pertinents de produits et de services télécoms à la fin de 2005, plutôt qu'à partir de l'été 2004, procurera une période de stabilité et de sécurité juridique aux différents acteurs concernés, et permettra une évaluation plus significative de la situation".
La Commission à reporter ce premier réexamen des marchés "pertinents" pour 4 raisons majeures :
Soutenir la poursuite des travaux demandés aux autorités nationales de régulation des télécoms, l'ART en France ; permettre aux Etats membres retardataires, la France mais aussi la Belgique, l'Estonie, la Grèce, Malte, la Pologne et la République tchèque, de transposer le nouveau cadre réglementaire ; donner le temps aux Etats qui ont assuré cette transposition de terminer leurs analyses des marchés pertinents ; et enfin : proposer "le moment venu" une éventuelle modification de la définition de l'un de ces marchés.
L'exécutif européen a repoussé le réexamen de la situation du marché des communications électroniques, effectué dans le cadre de la transposition du "paquet télécoms", à la fin de l'année 2005.
D'ici là, les pays qui forment l'Europe des 25 auront vraisemblablement intégré ce fameux "paquet" regroupant les directives européennes sur les télécommunications adoptées entre 1999 et 2002.
En France, par exemple, la loi sur l'économie numérique et la loi sur les communications électroniques récemment adoptées, sont censées assurer cette délicate, mais nécessaire, transposition des directives européennes en droit français.
Pour sa part, la Commission européenne a précisé dans une communication mise en ligne le 2 juillet 2004 sur le portail de l'Union (http://europa.eu.int/) que :
"La mise à jour de la recommandation concernant les marchés pertinents de produits et de services télécoms à la fin de 2005, plutôt qu'à partir de l'été 2004, procurera une période de stabilité et de sécurité juridique aux différents acteurs concernés, et permettra une évaluation plus significative de la situation".
La Commission à reporter ce premier réexamen des marchés "pertinents" pour 4 raisons majeures :
Soutenir la poursuite des travaux demandés aux autorités nationales de régulation des télécoms, l'ART en France ; permettre aux Etats membres retardataires, la France mais aussi la Belgique, l'Estonie, la Grèce, Malte, la Pologne et la République tchèque, de transposer le nouveau cadre réglementaire ; donner le temps aux Etats qui ont assuré cette transposition de terminer leurs analyses des marchés pertinents ; et enfin : proposer "le moment venu" une éventuelle modification de la définition de l'un de ces marchés.
