L’ART analyse les marchés télécoms, de la boucle locale au "broadband"

24 juin 2004 à 00h00
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Nouvelle donne européenne oblige, l'Autorité française de régulation des télécoms poursuit son analyse des marchés pertinents, de la BL à l'accès large bande.

Dans le cadre de directives européennes ("paquet télécoms"), l'Autorité nationale de régulation des télécommunications (www.art-telecom.fr) a rendue publique le 23 juin 2004 sa deuxième consultation publique concernant l'analyse des marchés "pertinents."

Après une analyse du marché de gros de la terminaison d'appel vocal sur les réseaux mobiles, publiée en avril dernier, l'ART s'est intéressée à la situation concurrentielle sur "les marchés de gros du dégroupage de la boucle locale et de l'accès large bande."

Ces deux secteurs comptent parmi les 18 marchés pertinents "susceptibles d'être soumis à une régulation sectorielle", conformément aux voeux de la Commission européenne.

Dans le détail : Le marché de gros "pour l'accès dégroupé, y compris l'accès partagé, aux boucles et sous-boucles sur lignes métalliques" permettant au opérateurs et FAI de fournir services à large bande et services vocaux, correspond au marché numéro 11 défini dans la recommandation européenne.

Quant au marché de gros de la fourniture de services à large bande ("broadband"/haut débit), il représente le marché numéro 12.

Sur ces marchés, l'Autorité considère que l'opérateur historique, France Télécom, "qui détient la quasi-intégralité des accès cuivre [...] devrait être considéré opérateur puissant."

Dans ce contexte, conformément au règlement européen de décembre 2000 relatif au dégroupage, l'ART propose d'imposer à France Télécom : "la non discrimination, la transparence, la publication d'une offre de référence ; l'orientation vers les coûts de l'accès et des ressources connexes au dégroupage ; la séparation comptable" ; et enfin, "de faire droit à toute demande raisonnable d'accès à la boucle locale et aux ressources connexes."

Cette seconde analyse des marchés pertinents fournie par l'ART est, comme la première, soumise à consultation publique pour une durée de six semaines.

"Après prise en compte des commentaires reçus, l'Autorité transmettra son analyse pour avis au Conseil de la concurrence qui se prononcera sur la définition des marchés et la désignation des opérateurs puissants", a expliqué l'ART.

Avant de préciser : "Les projets de décisions correspondants à la définition des marchés télécoms seront ensuite soumis à la Commission européenne et aux autorités de régulation des 24 autres Etats membres de l'UE."
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