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La société Google France aurait été condamnée par le TGI de Nanterre à payer des astreintes pour retard d'exécution du jugement rendu en octobre dernier
D'après legalis.net, les sociétés françaises Viaticum et Luteciel, qui ont obtenu la condamnation par le TGI de Nanterre de Google pour contrefaçon de marque en octobre dernier, seraient retournées devant la juridiction pour « la liquidation des astreintes prévues. »
Le 13 octobre 2003, le tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine) a condamné Google France à une amende de 75 000 euros, à la suite de l'assignation déposée en décembre 2002 par Luteciel et Viaticum, gestionnaire des marques Bourse des Voyages et Bourse des Vols.
Les sociétés reprochaient à Google France (la version française du moteur de recherche d'origine américaine) d'avoir abusé de son programme de liens sponsorisés AdWords en permettant, sans autorisation, de vendre aux enchères les mots-clés « bourse des voyages » ou « bourse des vols » à des annonceurs concurrents de ces services.
A la suite du jugement rendu en octobre 2003, Viaticum et Luteciel ont estimé que le moteur de recherche n'a pas exécuté correctement le verdict.
Google aurait tardé à respecter l'interdiction d'afficher des annonces publicitaires pour des entreprises offrant les produits ou services protégés par les marques « bourse des vols », « bourse des voyages » et « bdv » lors de la saisie sur le moteur d'une requête utilisant ces expressions.
Dans une décision rendue le 8 mars 2004, le tribunal de Nanterre aurait donné gain de cause à Viaticum et Luteciel. Toutefois, a précisé legalis.net, le TGI « a limité le montant des astreintes demandé par les deux sociétés (plus de 200 000 euros) à 14 000 euros. »
Ainsi, le tribunal aurait tenu compte « de l'attitude positive et prudente qui l'a conduit à supprimer les dites marques du générateur des mots-clés proposés à ses clients. »
Est-ce la fin de l'âge d'or pour Google ?
D'après legalis.net, les sociétés françaises Viaticum et Luteciel, qui ont obtenu la condamnation par le TGI de Nanterre de Google pour contrefaçon de marque en octobre dernier, seraient retournées devant la juridiction pour « la liquidation des astreintes prévues. »
Le 13 octobre 2003, le tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine) a condamné Google France à une amende de 75 000 euros, à la suite de l'assignation déposée en décembre 2002 par Luteciel et Viaticum, gestionnaire des marques Bourse des Voyages et Bourse des Vols.
Les sociétés reprochaient à Google France (la version française du moteur de recherche d'origine américaine) d'avoir abusé de son programme de liens sponsorisés AdWords en permettant, sans autorisation, de vendre aux enchères les mots-clés « bourse des voyages » ou « bourse des vols » à des annonceurs concurrents de ces services.
A la suite du jugement rendu en octobre 2003, Viaticum et Luteciel ont estimé que le moteur de recherche n'a pas exécuté correctement le verdict.
Google aurait tardé à respecter l'interdiction d'afficher des annonces publicitaires pour des entreprises offrant les produits ou services protégés par les marques « bourse des vols », « bourse des voyages » et « bdv » lors de la saisie sur le moteur d'une requête utilisant ces expressions.
Dans une décision rendue le 8 mars 2004, le tribunal de Nanterre aurait donné gain de cause à Viaticum et Luteciel. Toutefois, a précisé legalis.net, le TGI « a limité le montant des astreintes demandé par les deux sociétés (plus de 200 000 euros) à 14 000 euros. »
Ainsi, le tribunal aurait tenu compte « de l'attitude positive et prudente qui l'a conduit à supprimer les dites marques du générateur des mots-clés proposés à ses clients. »
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