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A la veille de l'examen en seconde lecture à l'Assemblée Nationale du projet de loi « pour la confiance dans l'économie numérique » (dit projet LEN), les 7 et 8 janvier 2004, la très active ligue des associations 'haut-débit' (www.odebi.org) a envoyé une nouvelle lettre aux députés.
Dans cette lettre, la Ligue dénonce une fois de plus ce texte qu'elle estime « écrit sur mesure pour l'industrie phonographique par Nicole FONTAINE, ministre déléguée à l'industrie. »
Ce projet a pour objectifs ambitieux de : fixer « des règles du jeu claires » en matière de commerce électronique, transposer la directive européenne du 8 juin 2000, et conforter « le dynamisme actuel » de l'économie numérique.
Comme la Ligue l'avait fait avant l'examen et l'adoption du texte en première lecture par l'Assemblée Nationale les 25 et 26 février 2003 et par le Sénat le 24 juin dernier, elle précise dans son courrier que le projet LEN a été réalisé « au mépris de la réalité du Net et des droits les plus élémentaires des internautes. »
En ce mois de décembre 2003, la Ligue Odebi a choisi de rappeler au gouvernement français « sa totale opposition » à tout élément du projet de loi qui tendrait à placer le Net sous l'autorité du CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel), et imposerait un filtrage du Net français.
Par ailleurs, la Ligue s'oppose à ce que le secteur privé se substitue à l'autorité judiciaire, que la censure des internautes s'impose avant tout jugement « en privant les citoyens de leur droit à une justice indépendante et impartiale. »
La Ligue estime pour conclure que le projet de loi sur l'économie numérique « est rejeté par la totalité des acteurs du Net français. » Elle appelle les internautes français « à interpeller massivement leurs députés afin de leur faire prendre conscience des aspects irréalistes et liberticides du texte de Nicole FONTAINE. »
Dans cette lettre, la Ligue dénonce une fois de plus ce texte qu'elle estime « écrit sur mesure pour l'industrie phonographique par Nicole FONTAINE, ministre déléguée à l'industrie. »
Ce projet a pour objectifs ambitieux de : fixer « des règles du jeu claires » en matière de commerce électronique, transposer la directive européenne du 8 juin 2000, et conforter « le dynamisme actuel » de l'économie numérique.
Comme la Ligue l'avait fait avant l'examen et l'adoption du texte en première lecture par l'Assemblée Nationale les 25 et 26 février 2003 et par le Sénat le 24 juin dernier, elle précise dans son courrier que le projet LEN a été réalisé « au mépris de la réalité du Net et des droits les plus élémentaires des internautes. »
En ce mois de décembre 2003, la Ligue Odebi a choisi de rappeler au gouvernement français « sa totale opposition » à tout élément du projet de loi qui tendrait à placer le Net sous l'autorité du CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel), et imposerait un filtrage du Net français.
Par ailleurs, la Ligue s'oppose à ce que le secteur privé se substitue à l'autorité judiciaire, que la censure des internautes s'impose avant tout jugement « en privant les citoyens de leur droit à une justice indépendante et impartiale. »
La Ligue estime pour conclure que le projet de loi sur l'économie numérique « est rejeté par la totalité des acteurs du Net français. » Elle appelle les internautes français « à interpeller massivement leurs députés afin de leur faire prendre conscience des aspects irréalistes et liberticides du texte de Nicole FONTAINE. »
