En octobre 2025, le Parlement européen a adopté par 339 voix pour et 240 contre une réforme complète du permis de conduire dans les 27 États membres. Le texte est entré en vigueur le 25 novembre. D’après Matteo Ricci, rapporteur socialiste italien du texte, il se pourrait que le permis numérique soit disponible avant 2033, mais les États membres disposent encore de trois ans pour transposer la directive.
Le vote de l’automne 2025 ne change rien dans le portefeuille d’un conducteur français aujourd’hui. Les eurodéputés ont adopté le texte par 339 voix pour et 240 contre, et Bruxelles l’a publié au Journal officiel de l’UE le 5 novembre suivant. Chaque État membre dispose de trois ans pour transposer la directive, plus un an pour en préparer l’application et la mise en œuvre. En France, on n’attend donc rien avant 2028 au plus tôt. Quant au permis numérique, on n’en verra la couleur qu’à partir de 2033. On fait le point depuis l’accord entre les États en mars 2025.
Validité limitée à 15 ans et sanctions transfrontalières dès la transposition
La durée de validité du permis voiture et moto passera à quinze ans. Dans les pays où il sert de pièce d’identité, comme en France, cette durée pourra descendre à dix ans. Pour les conducteurs de plus de 65 ans, les États membres pourront imposer un renouvellement plus fréquent, assorti d’une visite médicale obligatoire incluant un examen ophtalmologique et cardiovasculaire.
Sur la sécurité routière transfrontalière, Matteo Ricci, rapporteur du texte, a déclaré dans l’hémicycle qu’un conducteur ayant perdu son permis dans un pays européen pour une infraction grave ne pourra plus conduire dans aucun autre État membre. Aujourd’hui, près de 40 % des retraits de permis prononcés dans un pays étranger restent sans effet sur le conducteur sanctionné.
Par ailleurs, tous les jeunes Européens de 17 ans pourront désormais pratiquer la conduite accompagnée, une règle déjà en vigueur en France. Les jeunes conducteurs passeront en outre par une période probatoire de deux ans, avec des règles et des sanctions plus strictes.
Le wallet européen attendu fin 2026, le permis numérique pas avant 2033
D’ici 2033, chaque conducteur européen pourra accéder à son permis depuis son smartphone, logé dans l’EU Digital Identity Wallet. Chaque État membre devra fournir cette application à ses citoyens d’ici fin 2026, mais la plupart n’en ont pas encore déployé de version opérationnelle. En France, France Identité intègre déjà le permis dématérialisé, mais uniquement en local sur l’appareil, et uniquement pour les détenteurs de la nouvelle carte d'identité au format carte bancaire, distribuée depuis 2021. La reconnaissance croisée entre États membres n’existed’identité pas encore.
En France, présenter aujourd’hui son permis numérique via France Identité à un policier belge ou espagnol n’est pas valable. La directive prévoit bien une reconnaissance mutuelle automatique entre États membres, mais on attendra le déploiement complet du wallet européen commun pour en bénéficier.
Hors de l’Union européenne, idem, le permis numérique ne bénéficie d’aucune reconnaissance. Au Maroc, en Turquie ou aux États-Unis, il faudra conserver son permis physique. Les pays tiers ne sont pas liés par la directive, et aucun accord international de reconnaissance du format numérique n'existe à ce jour.
Finalement, par rapport à l’accord provisoire de mars 2025, le vote d’octobre a repoussé la date limite de déploiement du permis numérique de 2030 à 2033 et ajouté la garantie pour tout conducteur d’obtenir un permis physique sur demande.
Source : Le Parisien
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