ART : Tous les départements métropolitains peuvent profiter du WiFi

25 juillet 2003 à 00h00
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L'Autorité de régulation des télécommunications (ART) a annoncé jeudi une "nouvelle évolution décisive" concernant les réseaux locaux radioélectriques RLAN (radio local area network), appelés plus communément réseaux WiFi.

Nom commercial pour le réseau local ethernet sans fil de type WLAN 802.11, la "Wireless Fidelity" est basée sur la fréquence 2,4Ghz.

L'assouplissement des conditions techniques de cette bande fréquence (tel que souhaité par l'ART et le ministère français de la défense) dont bénéficiait 58 départements depuis le 1er janvier 2003, est généralisé à l'ensemble des départements métropolitains.

Par conséquent à compter du 25 juillet, dans tous les départements métropolitains pour un usage privé ou public, il est possible d'utiliser les fréquences RLAN :

"A l'intérieur des bâtiments avec une puissance isotrope rayonnée équivalente (PIRE) maximale de 100 mW sur toute la bande de fréquences 2400-2483,5 MHz. A l'extérieur des bâtiments avec une PIRE maximale de 100 mW sur la partie 2400-2454 MHz et avec une PIRE maximale de 10 mW sur la partie 2454-2483 MHz."

L'ART estime par ailleurs "déjà très favorables" les conditions techniques d'utilisation de ces fréquences dans les départements d'outre mer. Celles-ci "demeurent inchangées" dans le DOM. De même, les conditions techniques dans la bande 5GHz restent identiques.

A noter : Les usages privés (réseaux indépendants, usages particuliers) pour un accès à l'Internet haut débit sans fil ne nécessitent pas de démarche auprès de l'ART.

En revanche, pour la fourniture de services au public les opérateurs doivent désormais "notifier leur activité à l'Autorité de régulation des télécoms", conformément aux nouvelles directives européennes. L'ART précise dans son communiqué que "ces déclarations remplacent les licences individuelles d'opérateurs de réseaux ouverts au public."
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