Portabilité : L'ART fixe le tarif de gros inter-opérateur à 15,20 euros

19 juin 2003 à 00h00
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Jeudi, lors d'une conférence organisée par le quotidien Les Echos, le Président de l'Autorité de régulation des télécommunications (ART), Paul CHAMPSAUR, a présenté un discours sur la concurrence dans les télécommunications en France.

"Il y a place pour que fonctionnent dans des conditions techniques et économiques satisfaisantes plusieurs réseaux concurrents autorisant une structure de marché raisonnablement concurrentielle", a souligné à cette occasion le Président de l'ART.

En matière de boucle locale, l'Autorité estime équitable que le prix pratiqué par un opérateur pour acheminer un appel entrant sur son réseau "soit équivalent au tarif d'interconnexion sortante qu'il achète à France Télécom." Néanmoins, a précisé M. CHAMPSAUR, étant donné le développement récent des nouveaux opérateurs sur ce marché, "ceux-ci pourront appliquer à France Télécom jusqu'à fin 2007 les tarifs que l'opérateur historique pratiquait cinq années plus tôt."

Concernant l'accès haut débit à Internet, l'ART a rappelé que "grâce à son action" de nouvelles offres ADSL (asymmetric digital Subscriber line) basées sur le dégroupage de la paire de cuivre de France Télécom, ont vu le jour depuis un an. Au 1er juin 2003, près de 38 000 lignes étaient dégroupées partiellement et depuis le début du mois "5000 lignes seraient dégroupées chaque semaine."

Sur ce secteur, la part de marché des opérateurs dégroupeurs est estimée à 2% à l'heure actuelle, "France Télécom fournissant encore une écrasante majorité de connexions ADSL". Tandis que, sur le marché de détail, "la part des FAI concurrents de Wanadoo s'élève à 35% contre moins de 10% il y a un an."

Le récent dossier de la revente de l'abonnement fixe, permettant à un opérateur tiers de proposer à son client une facture unique, progresse peu pour le moment.

Paul CHAMPSAUR a souligné qu'en la matière, "il convient de s'assurer que ce qui est géré actuellement par un contrat bilatéral entre France Télécom et le titulaire de l'abonnement, le sera dans les mêmes conditions à travers un contrat entre l'opérateur concurrent de France Télécom et le client final."

Enfin, pour ce qui est de la téléphonie mobile, M. CHAMPSAUR a affirmé qu'il était intervenu auprès de Orange, SFR et Bouygues Telecom, pour que la portabilité du numéro (changer d'opérateur en conservant son numéro initial de téléphonie mobile) "démarre bien à la date prévue", soit le 30 juin 2003.

Quant au tarif de gros unique inter-opérateur, "montant que l'opérateur mobile quitté va facturer au nouvel opérateur retenu par le client", il a été fixé provisoirement par l'ART, "avant renégociations d'ici un an", à 15,20 euros.
Modifié le 20/09/2018 à 15h39
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