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Le très réputé World Wide Web Consortium (W3C) a choisi de conserver "des usages libres de droit et un régime d'exception" pour les standards qu'il crée et certifie (spécifications, lignes directrices, logiciels et outils) depuis ses débuts en 1994.
L'organisation est hébergée par trois organisations sur trois continents : Le MIT (Massachusetts Institute of Technology), l'ERCIM (European Research Consortium for Informatics and Mathematics), et l'université Keio au Japon.
La décision officielle de l'organisme de certification des normes internationales du Web ("W3C Policy 20 may 2003" http://www.w3.org/Consortium/Patent-Policy-20030520.html) devrait, en théorie, mettre fin au bras de fer entre les partisans de l'utilisation des normes par tous, et le lobby des éditeurs de technologies brevetées, dont certaines des caractéristiques ont été certifiées comme des standards du W3C.
La rémunération des propriétaires d'un brevet technologique utilisé dans le cadre d'une norme estampillée W3C doit rester "exceptionnelle". Ce régime d'exception sera appliqué au cas par cas, lorsque la technologie certifiée innovante répondra à des critères précis ("Essential Claims"), notamment l'absence d'alternative.
La politique du World Wide Web Consortium en matière de brevets (gestion des brevets dans le processus de mise en place des standards du Web), reste encore et toujours d'assurer que les recommandations du W3C soient prises en compte sur le principe "pas de versement de royalties" ("Royalty-Free" - RF).
L'organisation est hébergée par trois organisations sur trois continents : Le MIT (Massachusetts Institute of Technology), l'ERCIM (European Research Consortium for Informatics and Mathematics), et l'université Keio au Japon.
La décision officielle de l'organisme de certification des normes internationales du Web ("W3C Policy 20 may 2003" http://www.w3.org/Consortium/Patent-Policy-20030520.html) devrait, en théorie, mettre fin au bras de fer entre les partisans de l'utilisation des normes par tous, et le lobby des éditeurs de technologies brevetées, dont certaines des caractéristiques ont été certifiées comme des standards du W3C.
La rémunération des propriétaires d'un brevet technologique utilisé dans le cadre d'une norme estampillée W3C doit rester "exceptionnelle". Ce régime d'exception sera appliqué au cas par cas, lorsque la technologie certifiée innovante répondra à des critères précis ("Essential Claims"), notamment l'absence d'alternative.
La politique du World Wide Web Consortium en matière de brevets (gestion des brevets dans le processus de mise en place des standards du Web), reste encore et toujours d'assurer que les recommandations du W3C soient prises en compte sur le principe "pas de versement de royalties" ("Royalty-Free" - RF).
