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L'exécutif européen va examiner les modalités de mise à disposition de France Télécom, via un établissement public, "d'une avance d'actionnaire sous la forme d'une ligne de crédit d'un montant maximum de 9 milliards d'euros pour faire face au remboursement de ses dettes."
Bruxelles a précisé jeudi que cette procédure concerne également le régime de la taxe professionnelle applicable à l'opérateur historique français. Cette partie de l'enquête fait suite au dépôt d'une plainte remontant à l'année 2001.
Pourquoi avoir lancé une telle procédure ?
La Commission européenne estime que les informations transmises par France Télécom et le gouvernement français (notamment la présentation du plan Ambition FT2005) depuis le 3 décembre dernier, "n'ont pas permis de lever ses doutes quant à la présence d'éventuels éléments d'aides ."
Bruxelles affirme donc aujourd'hui ne pas être en mesure "d'établir la compatibilité d'une éventuelle aide avec le bon fonctionnement du marché intérieur."
Quoi qu'il en soit, la procédure ouverte par la Commission européenne "ne préjuge en rien" de sa décision finale.
Après cette annonce diffusée par l'exécutif européen, la direction de France Télécom a immédiatement réagi.
Dans un communiqué le groupe de télécommunications français précise que la procédure formelle d'examen ouverte par la Commission européenne "est habituelle et nécessaire."
Bien entendu pour l'opérateur, la participation de l'Etat français, actionnaire majoritaire du groupe, à son plan de redressement est "conforme à celle d'un investisseur privé de marché et ne comporte aucun élément d'aide d'Etat."
Toutefois, France Télécom se conformera à la procédure ouverte par Bruxelles en apportant "toute l'information nécessaire à l'examen de ce dossier".
Bruxelles a précisé jeudi que cette procédure concerne également le régime de la taxe professionnelle applicable à l'opérateur historique français. Cette partie de l'enquête fait suite au dépôt d'une plainte remontant à l'année 2001.
Pourquoi avoir lancé une telle procédure ?
La Commission européenne estime que les informations transmises par France Télécom et le gouvernement français (notamment la présentation du plan Ambition FT2005) depuis le 3 décembre dernier, "n'ont pas permis de lever ses doutes quant à la présence d'éventuels éléments d'aides ."
Bruxelles affirme donc aujourd'hui ne pas être en mesure "d'établir la compatibilité d'une éventuelle aide avec le bon fonctionnement du marché intérieur."
Quoi qu'il en soit, la procédure ouverte par la Commission européenne "ne préjuge en rien" de sa décision finale.
Après cette annonce diffusée par l'exécutif européen, la direction de France Télécom a immédiatement réagi.
Dans un communiqué le groupe de télécommunications français précise que la procédure formelle d'examen ouverte par la Commission européenne "est habituelle et nécessaire."
Bien entendu pour l'opérateur, la participation de l'Etat français, actionnaire majoritaire du groupe, à son plan de redressement est "conforme à celle d'un investisseur privé de marché et ne comporte aucun élément d'aide d'Etat."
Toutefois, France Télécom se conformera à la procédure ouverte par Bruxelles en apportant "toute l'information nécessaire à l'examen de ce dossier".
