Verizon doit dévoiler l’identité d'un abonné à la justice

22 janvier 2003 à 00h00
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Mardi, le juge fédéral John BATES a ordonné à l'opérateur télécoms et fournisseur d'accès Verizon de révéler le nom d'un de ses abonnés. Celui-ci est soupçonné d'avoir téléchargé et diffusé des centaines de fichiers musicaux "pillés" sur Internet.

Cette décision fait suite à la plainte déposée l'été dernier devant un tribunal fédéral de Washington par la RIAA (Recording Industry Association of America), puissante organisation américaine de défense des intérêts de l'industrie du disque.

La direction de Verizon a immédiatement signalé qu'elle allait faire appel du verdict prononcé par le juge BATES.

Depuis l'été 2002, la RIAA demande au FAI qu'il lui communique l'identité de l'usager de ses services d'accès à Internet accusé d'avoir téléchargé près de 600 titres en une seule journée, "au mépris des droits d'auteur".

Malgré une injonction de la justice américaine en date du 24 juillet dernier, Verizon a toujours refusé la requête de l'industrie du disque, arguant qu'il n'est qu'un intermédiaire dans cette affaire, à savoir un fournisseur d'accès.

"Verizon ne cherche pas à protéger des clients qui enfreignent les lois sur la propriété intellectuelle", a signalé la direction de Verizon dans un communiqué.

"Nous cherchons néanmoins à protéger le droit fondamental à la vie privée et à la protection juridique dont devraient pouvoir bénéficier tous les utilisateurs d'Internet", a ajouté le groupe.

Quant à la RIAA, elle s'est félicitée de la décision prise mardi. Son Président, Cary SHERMAN a souligné à quel point "la distribution illégale de musique sur Internet est un problème sérieux pour les musiciens, les compositeurs et les autres propriétaires de droits d'auteur", Verizon ne saurait l'ignorer.
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