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Un rapport sur la protection des données personnelles et le développement de l'administration électronique a été remis mercredi à Michel SAPIN.
Le Livre blanc sur la protection des données personnelles et l'administration électronique a été remis mercredi à Michel SAPIN, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
"Nous devons travailler ensemble afin que le développement des téléservices soit 'gagnant-gagnant' : gagnant pour l'usager, en temps et en simplicité ; gagnant pour le citoyen, en respect de sa vie privée", a commenté Michel SAPIN.
Pour réaliser ce Livre blanc, Pierre TRUCHE, président honoraire de la cour de cassation, Jean-Paul FAUGERE, préfet de Vendée, et Patrice FLICHY, sociologue, ont auditionné une trentaine de personnes entre novembre 2001 et février 2002.
Des responsables de projet de téléservices publics, des organismes interministériels de soutien à l'administration électronique, des acteurs des marchés de l'informatique et de la protection des données personnelles, et des universitaires ont été interrogés.
Ce projet a été mené avec le soutien de la CNIL (Commission nationale informatique et libertés (CNIL).
Les auteurs du Livre blanc proposent d'élaborer un nouveau pacte de confiance entre usagers et administrations : "pour rendre possible la dématérialisation des dossiers en échange d'une meilleure maîtrise de l'usager sur l'utilisation faite des données qu'il fournit."
Pour ce faire, un compte administratif personnalisé (mon.service-public.fr) sera mis en place d'ici 2005.
Le pacte repose sur quatre grands axes : la maîtrise par l'usager des données personnelles ; l'architecture de l'administration électronique ; la gestion des droits, des services et des fonctionnalités liées aux données personnelles ; et enfin la mise en œuvre de l'e-administration.
A noter : un espace de dialogue en ligne est d'ores et déjà ouvert pour six semaines sur le site du Forum des droits sur l'internet (www.foruminternet.org).
Le Livre blanc sur la protection des données personnelles et l'administration électronique a été remis mercredi à Michel SAPIN, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
"Nous devons travailler ensemble afin que le développement des téléservices soit 'gagnant-gagnant' : gagnant pour l'usager, en temps et en simplicité ; gagnant pour le citoyen, en respect de sa vie privée", a commenté Michel SAPIN.
Pour réaliser ce Livre blanc, Pierre TRUCHE, président honoraire de la cour de cassation, Jean-Paul FAUGERE, préfet de Vendée, et Patrice FLICHY, sociologue, ont auditionné une trentaine de personnes entre novembre 2001 et février 2002.
Des responsables de projet de téléservices publics, des organismes interministériels de soutien à l'administration électronique, des acteurs des marchés de l'informatique et de la protection des données personnelles, et des universitaires ont été interrogés.
Ce projet a été mené avec le soutien de la CNIL (Commission nationale informatique et libertés (CNIL).
Les auteurs du Livre blanc proposent d'élaborer un nouveau pacte de confiance entre usagers et administrations : "pour rendre possible la dématérialisation des dossiers en échange d'une meilleure maîtrise de l'usager sur l'utilisation faite des données qu'il fournit."
Pour ce faire, un compte administratif personnalisé (mon.service-public.fr) sera mis en place d'ici 2005.
Le pacte repose sur quatre grands axes : la maîtrise par l'usager des données personnelles ; l'architecture de l'administration électronique ; la gestion des droits, des services et des fonctionnalités liées aux données personnelles ; et enfin la mise en œuvre de l'e-administration.
A noter : un espace de dialogue en ligne est d'ores et déjà ouvert pour six semaines sur le site du Forum des droits sur l'internet (www.foruminternet.org).
