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Le Conseil économique et social estime que le déploiement des réseaux à haut débit en France est trop frileux, et propose quelques thèmes d'action.
Dans son rapport intitulé «Haut débit, mobile : quelle desserte des territoires ?» (assemblée plénière des 12 et 13 juin 2001), le Conseil économique et social (CES) présente 6 angles d'action destinés à favoriser le déploiement des réseaux à haut débit, essentiels à un aménagement du territoire équilibré.
Le CES est favorable à l'établissement d'un «état des lieux» présentant une carte des réseaux filaires et des points hauts (voie hertzienne.)
L'institution souhaite également que soient définies des orientations précises, notamment «un seuil minimum de haut débit de 2 mégabits par seconde sur l'ensemble du territoire.»
De même, le Conseil soutient la complémentarité des technologies (boucle locale radio, satellites géostationnaires, courant porteur en ligne, etc.) et met en avant la fibre optique, technique «sûre et évoluée qui devrait être déployée dans toutes les communes.»
Par ailleurs, le CES recommande la révision des conditions d'attribution des licences, la création d'un fonds de péréquation pour combler les retards d'équipement.
Le Conseil soutient vivement la mise en place d'un plan d'urgence gouvernemental pour faire des TIC un objectif prioritaire dans les contrats de plan.
De plus, selon le CES, le Parlement devrait tirer «les enseignements législatifs» des rapports de l'ART (Autorité de régulation des télécommunications) et de la DATAR (Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale).
Enfin, le Conseil économique et social reste partisan de l'accès au Net par abonnement forfaitaire à un prix attractif (entre 20 et 25 euros mensuels) qui favorise «une appropriation collective» du haut débit.
Dans son rapport intitulé «Haut débit, mobile : quelle desserte des territoires ?» (assemblée plénière des 12 et 13 juin 2001), le Conseil économique et social (CES) présente 6 angles d'action destinés à favoriser le déploiement des réseaux à haut débit, essentiels à un aménagement du territoire équilibré.
Le CES est favorable à l'établissement d'un «état des lieux» présentant une carte des réseaux filaires et des points hauts (voie hertzienne.)
L'institution souhaite également que soient définies des orientations précises, notamment «un seuil minimum de haut débit de 2 mégabits par seconde sur l'ensemble du territoire.»
De même, le Conseil soutient la complémentarité des technologies (boucle locale radio, satellites géostationnaires, courant porteur en ligne, etc.) et met en avant la fibre optique, technique «sûre et évoluée qui devrait être déployée dans toutes les communes.»
Par ailleurs, le CES recommande la révision des conditions d'attribution des licences, la création d'un fonds de péréquation pour combler les retards d'équipement.
Le Conseil soutient vivement la mise en place d'un plan d'urgence gouvernemental pour faire des TIC un objectif prioritaire dans les contrats de plan.
De plus, selon le CES, le Parlement devrait tirer «les enseignements législatifs» des rapports de l'ART (Autorité de régulation des télécommunications) et de la DATAR (Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale).
Enfin, le Conseil économique et social reste partisan de l'accès au Net par abonnement forfaitaire à un prix attractif (entre 20 et 25 euros mensuels) qui favorise «une appropriation collective» du haut débit.
