0
L'ART oblige France Télécom a baissé ses tarifs de gros pour la revente d'accès Internet haut débit.
Dans un communiqué publié mardi, L'Autorité de régulation des télécommunications se prononce sur un différend opposant Liberty Surf Télécom à France Télécom.
L'ART donne raison à Liberty Surf Télécom qui avait porté plainte le 17 novembre dernier auprès de l'Autorité contre France Télécom sur les conditions tarifaires de l'offre «ADSL Connect ATM» de l'opérateur historique.
L'ART impose donc à France Télécom une baisse de ses tarifs de gros. Cette baisse concerne l'offre de transport de données permettant à un opérateur concurrent de fournir des accès Internet à haut débit sur les lignes téléphoniques du réseau local de France Télécom par ADSL (Asymetric Digital Subscriber Line).
Les tarifs 2001 ont été fixés par l'ART à 210 francs par mois et par accès au réseau de France Télécom, et à 1 330 francs par mois, pour le débit par Mbit/s (mégabit/seconde). La baisse est estimée de 36% à 86% en fonction des cas.
L'Autorité estime que les nouvelles conditions tarifaires mises en place de l'offre «ADSL Connect ATM» comme «équitables et de nature à permettre aux opérateurs tiers d'offrir aux fournisseurs d'accès à Internet des offres ADSL dans des conditions économiques équivalentes à celles que France Télécom accorde à ses propres services. »
Pour l'ART cette décision est indispensable pour établir une concurrence « effective et loyale sur le marché de l'ADSL » afin d'assurer la généralisation de l'accès à Internet à haut débit.
L'Autorité ajoute : «Les fournisseurs d'accès à Internet disposeront de plusieurs offres, ce qui devrait favoriser la baisse des prix, au bénéfice des clients.»
Dans un communiqué publié mardi, L'Autorité de régulation des télécommunications se prononce sur un différend opposant Liberty Surf Télécom à France Télécom.
L'ART donne raison à Liberty Surf Télécom qui avait porté plainte le 17 novembre dernier auprès de l'Autorité contre France Télécom sur les conditions tarifaires de l'offre «ADSL Connect ATM» de l'opérateur historique.
L'ART impose donc à France Télécom une baisse de ses tarifs de gros. Cette baisse concerne l'offre de transport de données permettant à un opérateur concurrent de fournir des accès Internet à haut débit sur les lignes téléphoniques du réseau local de France Télécom par ADSL (Asymetric Digital Subscriber Line).
Les tarifs 2001 ont été fixés par l'ART à 210 francs par mois et par accès au réseau de France Télécom, et à 1 330 francs par mois, pour le débit par Mbit/s (mégabit/seconde). La baisse est estimée de 36% à 86% en fonction des cas.
L'Autorité estime que les nouvelles conditions tarifaires mises en place de l'offre «ADSL Connect ATM» comme «équitables et de nature à permettre aux opérateurs tiers d'offrir aux fournisseurs d'accès à Internet des offres ADSL dans des conditions économiques équivalentes à celles que France Télécom accorde à ses propres services. »
Pour l'ART cette décision est indispensable pour établir une concurrence « effective et loyale sur le marché de l'ADSL » afin d'assurer la généralisation de l'accès à Internet à haut débit.
L'Autorité ajoute : «Les fournisseurs d'accès à Internet disposeront de plusieurs offres, ce qui devrait favoriser la baisse des prix, au bénéfice des clients.»
