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France Télécom n'a pas apprécié que l'ART rejette son recours gracieux à propos des tarifs et dispositions de son «offre de référence».
L'Autorité de régulation des télécommunications (ART) refusait il y a peu le recours gracieux déposé par France Télécom à propos des tarifs et dispositions de son offre d'accès à la boucle locale.
L'opérateur historique n'a pas apprécié la rebuffade, campe sur ses positions et saisit le Conseil d'Etat.
L'offre de référence fixe les conditions d'accès des opérateurs concurrents à la boucle locale, infrastructure qui reste aujourd'hui encore aux mains de France Télécom. Après des mois de tensions, l'ART a imposé ses tarifs à France Télécom début février conformément au droit européen.
France Télécom acceptait 20 points sur 18 et demandait le 23 février dernier un recours gracieux à l'ART afin que sa décision soit «assouplie», l'opérateur refusant de réduire ses frais pour raccorder la ligne d'un opérateur tiers à la boucle locale et de fournir les câbles entre ses locaux et ceux de ses concurrents.
Mais L'ART persiste et signe : «L'Autorité entend que l'accès à la boucle locale entre maintenant dans une phase de mise en oeuvre effective ».
France Télécom, consterné, renvoie alors l'affaire devant le Conseil d'Etat qui devra trancher en autorité suprême. Aucun délai d'avancement de la procédure n'est défini. Ce qui d'après France Télécom n'est pas un obstacle qui empêcherait un opérateur tiers de se porter candidat.
Patrick THIELMANS porte-parole de France Télécom remarque : «Ce ne sont pas nos tarifs qui font traîner les opérateurs concurrents, ils ne représentent qu'un tiers de leur investissement. Le dégroupage est effectif, l'offre de référence joue déjà son rôle.»
L'Autorité de régulation des télécommunications (ART) refusait il y a peu le recours gracieux déposé par France Télécom à propos des tarifs et dispositions de son offre d'accès à la boucle locale.
L'opérateur historique n'a pas apprécié la rebuffade, campe sur ses positions et saisit le Conseil d'Etat.
L'offre de référence fixe les conditions d'accès des opérateurs concurrents à la boucle locale, infrastructure qui reste aujourd'hui encore aux mains de France Télécom. Après des mois de tensions, l'ART a imposé ses tarifs à France Télécom début février conformément au droit européen.
France Télécom acceptait 20 points sur 18 et demandait le 23 février dernier un recours gracieux à l'ART afin que sa décision soit «assouplie», l'opérateur refusant de réduire ses frais pour raccorder la ligne d'un opérateur tiers à la boucle locale et de fournir les câbles entre ses locaux et ceux de ses concurrents.
Mais L'ART persiste et signe : «L'Autorité entend que l'accès à la boucle locale entre maintenant dans une phase de mise en oeuvre effective ».
France Télécom, consterné, renvoie alors l'affaire devant le Conseil d'Etat qui devra trancher en autorité suprême. Aucun délai d'avancement de la procédure n'est défini. Ce qui d'après France Télécom n'est pas un obstacle qui empêcherait un opérateur tiers de se porter candidat.
Patrick THIELMANS porte-parole de France Télécom remarque : «Ce ne sont pas nos tarifs qui font traîner les opérateurs concurrents, ils ne représentent qu'un tiers de leur investissement. Le dégroupage est effectif, l'offre de référence joue déjà son rôle.»
