L'ART rejette le recours gracieux de France Télécom.

France Télécom avait demandé un recours à propos du fait qu'il devait apporter des modifications à son offre de référence pour l'accès à la boucle locale mais elle a été rejetée.

Le conflit concernait d'abord le tarif des frais d'accès pour chaque ligne qui était fixé au maximum à 708 HT par an comme le demandait l'Autorité de Régulation des Télécommunications (ART) le 8 février 2001. France Télécom estimait pour sa part que ce prix devait être fixé à 1067 F HT par an. Ce premier point a été rejeté par l'ART.

Le deuxième conflit concernait la mise à disposition d'un câble par France Télécom qui permettait le renvoi des données entre les locaux de FT et ceux des opérateurs.

France Télécom précisait que ce n'était pas son rôle de mettre à disposition ce câble mais l'ART n'est pas d'accord sur ce point et leur laisse un délai de 2 mois pour permettre l'installation de ces câbles au lieu d'un mois comme il l'espérait le 8 février dernier.

L'ART précice qu'elle "restera très attentive durant les mois à venir à la mise en œuvre du processus de dégroupage et procédera d'ici la fin de l'année à une évaluation complète de l'application de l'offre de référence."