Le Parlement Européen adopte la directive sur le commerce électronique

05 mai 2000 à 00h00
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Le Parlement Européen, siégant à Strasbourg, a adopté à l'unanimité une directive visant à créer un cadre juridique favorable à l'essor du commerce électronique sur le vieux continent.

Cherchant avant tout à rattraper leur retard sur les Etats-Unis, les parlementaires européens ont adopté à l'unanimité (469 pour, 0 contre), une loi visant les prestataires de services par voie électronique. Ces derniers bénéficieront de la libre circulation des services et de la liberté d'établissement, comme toute autre entreprise européenne. Les services seront soumis au droit national de l'Etat membre où est établi le prestataire. Par de révolution donc, mais un cadre "favorable" et des modalités visant à assurer la transparence des marchands auprès des cyber consommateurs.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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