Redevance DVD et disques dur : les modifications

11 juillet 2006 à 14h19
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Nous l'évoquions il y a une semaine dans l'actualité Vers une baisse de la redevance sur les DVD, c'est désormais confirmé : la commission d'Albis a modifié les tarifs de la redevance sur la copie privée liée aux supports numériques. Ces modifications comportent une bonne et une mauvaise nouvelle. La bonne concerne les DVD vierges puisque la taxe passe 1,27 à 1,10 euro pour les DVD enregistrables 4,7 Go. Cette modification fait suite à une première baisse effectuée en mai 2005 (passage de 1,59 à 1,27 euro).

La mauvaise nouvelle concerne les Disques durs qui sont directement embarqués dans des produits d'électronique grand public comme les platines / enregistreurs, certains décodeurs, téléviseurs ou baladeurs. Les disques durs intégrés aux ordinateurs ne sont pas concerné par cette taxe.

Auparavant, la commission n'appliquait qu'un seul et même « tarif » de 20 euros pour les disques durs de plus de 40 Go pour les appareils liés à l'audio. Alors que la taxe était de 15 euros pour les disques durs de plus de 80 Go pour les produits liés à la vidéo. La situation est désormais bien différente puisque la commission a créé de nouvelles tranches pour s'adapter aux nouvelles capacités. Voici les nouveaux barèmes définis :

  • 10 euros jusqu'à 40 Go
  • 15 euros entre 40 et 80 Go
  • 20 euros entre 80 et 120 Go
  • 25 euros entre 120 et 160 Go
  • 35 euros entre 160 et 250 Go
  • 45 euros entre 250 et 400 Go
  • 50 euros entre 400 et 560 Go

A noter au passage que le principe de « lecteur seulement audio » est abandonné. Tous les produits avec disque dur seront donc logés à la même enseigne... On remarquera au passage que rien n'a encore été fait en ce qui concerne les Clés USB.
Modifié le 21/12/2020 à 18h28
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