Vers une baisse de la redevance sur les DVD

Alex
05 juillet 2006 à 11h52
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Lors de sa dernière réunion, la Commission de la copie privée, dite commission d'Albis, aurait décidé de diminuer la redevance sur les DVD vierges perçue, entre autres, par la Sorecop (Société de perception de la rémunération pour la copie privée sonore), nous indiquent aujourd'hui des sources proches du dossier. Actuellement, la redevance est fixée à 1,27 euro HT pour un DVD vierge de 4,7 Go. Elle devrait passer à 1,10 HT, dès que les nouveaux barèmes fixés par la Commission auront été mis en oeuvre.

Cette nouvelle redevance devra paraitre au Journal Officiel, ce qui devrait avoir lieu dans le courant de l'été. Après parution, la mise en oeuvre sera effective le premier jour du mois suivant. La redevance sur les DVD vierges devrait donc passer à 1,10 HT le 1er septembre au plus tard. Rappelons par ailleurs que pour les médias optiques de nouvelle génération, les disques vierges Blu-ray et HD-DVD, la question de la redevance au nom de la copie privée n'est toujours pas résolue (voir Blu-ray et taxe sur la copie privée ?).
Modifié le 18/09/2018 à 15h03
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