Vers une baisse de la redevance sur les DVD

05 juillet 2006 à 11h52
0
010E000000297962-photo-comparatif-graveurs-dvd-05-06-pioneer-dvr111.jpg
Lors de sa dernière réunion, la Commission de la copie privée, dite commission d'Albis, aurait décidé de diminuer la redevance sur les DVD vierges perçue, entre autres, par la Sorecop (Société de perception de la rémunération pour la copie privée sonore), nous indiquent aujourd'hui des sources proches du dossier. Actuellement, la redevance est fixée à 1,27 euro HT pour un DVD vierge de 4,7 Go. Elle devrait passer à 1,10 HT, dès que les nouveaux barèmes fixés par la Commission auront été mis en oeuvre.

Cette nouvelle redevance devra paraitre au Journal Officiel, ce qui devrait avoir lieu dans le courant de l'été. Après parution, la mise en oeuvre sera effective le premier jour du mois suivant. La redevance sur les DVD vierges devrait donc passer à 1,10 HT le 1er septembre au plus tard. Rappelons par ailleurs que pour les médias optiques de nouvelle génération, les disques vierges Blu-ray et HD-DVD, la question de la redevance au nom de la copie privée n'est toujours pas résolue (voir Blu-ray et taxe sur la copie privée ?).
Modifié le 18/09/2018 à 15h03
0 réponses
0 utilisateurs
Suivre la discussion

Les actualités récentes les plus commentées

Porn : Macron veut
Émissions de CO2 : Bruno Le Maire milite pour le déplafonnement du malus automobile
Tesla Cybertruck, l’impressionnant pick-up électrique venu d’ailleurs
La loi d'orientation des mobilités (LOM) a été adoptée par le Parlement
Bill Gates est de nouveau l'homme le plus riche au monde devant Jeff Bezos
Mustang Mach-E : Ford lâche la cavalerie électrique… et ça va faire mal
Xavier Niel se dit prêt à investir 1,4 milliard de sa fortune personnelle dans Iliad-Free
Votre maison côtière sera-t-elle sous l’eau chaque année en 2050/2100 ?
Droit voisin : des éditeurs de presse français portent plainte
Pourquoi Stadia ne sera pas intéressant avant un an

Notre charte communautaire

1. Participez aux discussions

Nous encourageons chacun à exprimer ses idées sur les sujets qui l'intéressent, et à faire profiter l'ensemble de la communauté de son expertise sur un sujet particulier.

2. Partagez vos connaissances

Que vous soyez expert ou amateur passionné, partagez vos connaissances aux autres membres de la communauté pour enrichir le niveau d'expertise des articles.

3. Échangez vos idées

Donnez votre opinion en étayant votre propos et soyez ouverts aux idées des autres membres de la communauté, même si elles sont radicalement différentes des vôtres.

4. Faites preuve de tolérance

Qu'il s'agisse de rédacteurs professionnels ou amateurs, de lecteurs experts ou passionnés, vous devez faire preuve de tolérance et vous placer dans une démarche d'entraide.

5. Restez courtois

Particulièrement lorsque vous exprimez votre désaccord, critiquez les idées, pas les personnes. Évitez à tout prix les insultes, les attaques et autres jugements sur la forme des messages.

6. Publiez des messages utiles

Chaque participation a vocation à enrichir la discussion, aussi les partages d'humeurs personnelles ne doivent pas venir gêner le fil des échanges.

7. Soignez votre écriture

Utilisez la ponctuation, prohibez le langage SMS et les majuscules, relisez-vous afin de corriger un peu les fautes de frappe et de français : trop de fautes n’engagent ni à lire le message, ni à répondre à une question.

8. Respectez le cadre légal

Ne publiez pas de contenus irrespectueux, racistes, homophobes, obscènes ou faisant l'apologie de courants radicaux, qu'ils soient politiques ou religieux. N'utilisez pas plusieurs comptes utilisateurs.

9. Ne faites pas de promotion

Ne profitez pas d'une discussion pour faire la publicité d'un produit, d'un service ou même de votre site web personnel.

10. Ne plagiez pas

Exprimez uniquement vos opinions ou partagez des idées en citant vos sources.

scroll top