Blu-ray et taxe sur la copie privée ?

26 novembre 2020 à 09h43
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Alors que les premiers disques enregistrables au format Blu-ray devraient faire leur entrée dans le courant du mois, se pose l'inévitable question de la rémunération perçue au titre de la copie privée, qui s'applique sur tous les médias vierges commercialisés en France. Si la Commission pour la copie privée choisissait d'appliquer les barêmes existants pour les DVD, calculés en fonction de la capacité de stockage, un Blu-Ray vierge de 25 Go, commercialisé aux alentours de 15 euros, serait taxé 8 euros, soit plus de 50 % de son prix !

Toutefois, il semblerait que la Commission en charge de ces barêmes ne se soit pas encore penchée sur la question des médias optiques de nouvelle génération. Or les premiers disques Blu-Ray devraient arriver ce mois-ci, alors que les premiers graveurs sont attendus pour le mois de mai (voir la brève : Un prix pour le graveur Blu-ray PC de Samsung). Trois options s'offrent à la Commission : appliquer le barême du DVD au Blu-ray, décider dans l'urgence d'un nouveau barême ou laisser sortir, dans un premier temps, les médias vierges sans leur imposer la redevance pour la copie privée.

Il se pourrait qu'elle choisisse la troisième alternative. « Il est plus que possible que les premiers disques soient commercialisés sans la "redevance Sacem" », et un porte-parole de Sony d'ajouter : « Le sujet n'est pas à l'agenda de la Commission copie privée ».

Toutefois, la dite Commission était censée se réunir aujourd'hui. Même si la question du Blu-Ray et du HD-DVD (pour lequel les premiers graveurs devraient apparaitre dans l'été, voir la brève : NEC montre son LabelFlash et ses HD-DVD) est à l'ordre du jour, les délibérations devraient vraisemblablement prendre un certain temps, pendant lequel le consommateur pourrait se retrouver exempté de la redevance. Rappelons que la régularisation du cas de l'iPod Nano, dont la mémoire flash était taxée comme un disque dur, avait pris plusieurs mois (voir la brève : Les prix des iPod baissent enfin !).
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