0
Doit-on s'acquitter de la redevance audiovisuelle si l'on reçoit la télévision sur ADSL sans posséder de poste de télévision ? Un certain flou entoure la question de la redevance dès que l'on aborde le matériel informatique et les services liés. Le site MacADSL nous apporte aujourd'hui un élément de réponse pour les abonnés à Internet haut débit, bénéficiant d'un service de télévision via ADSL délivré par leur fournisseur d'accès à Internet sans posséder de téléviseur : ces derniers n'ont pas à payer la redevance qui s'élève tout de même, rappelons le, à 116 euros pour les particuliers résidant en France métropolitaine et 74 euros pour les départements d'outre-mer.
La réponse vient des rapports d'audience de l'Assemblée nationale, publiés au Journal Officiel. Le 7 février 2006, le député Jacques Desallangre interrogeait de la façon suivante le ministre de l'Economie, Thierry Breton : les « nouvelles offres haut débit de tous les fournisseurs d'accès à internet intègrent généralement la fourniture de services télévisuels sur l'ordinateur alors même que le client ne les utilise pas. Les clients bénéficiant de ces nouveaux contrats haut débit sont-ils tenus de s'acquitter de la redevance télévision, alors même qu'ils ne possèdent pas de récepteur de télévision en tant que tel ? »
La réponse, sans ambiguïté, fut publiée le 28 mars : « les redevables de la taxe d'habitation qui souscrivent un abonnement Internet haut débit incluant l'accès aux programmes de télévision ne sont imposables à la redevance audiovisuelle que s'ils détiennent un téléviseur. Dans le cas contraire, ils ne sont pas imposables. Il n'est pas envisagé de modifier le mode de perception de la redevance audiovisuelle pour les redevables qui souscrivent un abonnement Internet haut débit en intégrant notamment son montant dans celui de l'abonnement Internet acquitté auprès des fournisseurs d'accès ».
Une nouvelle évaluation des conditions d'imposition n'est pas exclue, pour adapter la redevance audiovisuelle à l'essor des nouvelles technologies. Elle ne saurait toutefois être entreprise sans « une nouvelle réflexion sur la nature même du fait générateur à retenir pour fonder, dans les meilleures conditions de stabilité juridique, la taxe destinée à financer le service public de l'audiovisuel ». L'échange complet peut être consulté sur le site de l'Assemblée nationale.
La réponse vient des rapports d'audience de l'Assemblée nationale, publiés au Journal Officiel. Le 7 février 2006, le député Jacques Desallangre interrogeait de la façon suivante le ministre de l'Economie, Thierry Breton : les « nouvelles offres haut débit de tous les fournisseurs d'accès à internet intègrent généralement la fourniture de services télévisuels sur l'ordinateur alors même que le client ne les utilise pas. Les clients bénéficiant de ces nouveaux contrats haut débit sont-ils tenus de s'acquitter de la redevance télévision, alors même qu'ils ne possèdent pas de récepteur de télévision en tant que tel ? »
La réponse, sans ambiguïté, fut publiée le 28 mars : « les redevables de la taxe d'habitation qui souscrivent un abonnement Internet haut débit incluant l'accès aux programmes de télévision ne sont imposables à la redevance audiovisuelle que s'ils détiennent un téléviseur. Dans le cas contraire, ils ne sont pas imposables. Il n'est pas envisagé de modifier le mode de perception de la redevance audiovisuelle pour les redevables qui souscrivent un abonnement Internet haut débit en intégrant notamment son montant dans celui de l'abonnement Internet acquitté auprès des fournisseurs d'accès ».
Une nouvelle évaluation des conditions d'imposition n'est pas exclue, pour adapter la redevance audiovisuelle à l'essor des nouvelles technologies. Elle ne saurait toutefois être entreprise sans « une nouvelle réflexion sur la nature même du fait générateur à retenir pour fonder, dans les meilleures conditions de stabilité juridique, la taxe destinée à financer le service public de l'audiovisuel ». L'échange complet peut être consulté sur le site de l'Assemblée nationale.
