4ème licence 3G : Bouygues saisit le Conseil d'Etat

21 octobre 2009 à 11h41
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A la fin du mois d'août dernier, Martin Bouygues, le PDG du groupe du même nom, annonçait « sérieusement » étudier la possibilité de saisir Bruxelles pour contester le prix de la 4ème licence 3G.

Finalement, ce n'est pas devant la Commission européenne que Bouygues va contester son prix mais devant le Conseil d'État. Et plus précisément, comme l'indique La Tribune, deux recours ont été déposés dans ce sens. « Nous pensons que les avantages cumulés accordés au quatrième opérateur créent une distorsion de concurrence en défaveur de Bouygues Telecom », précise le troisième opérateur français.

Le premier recours a pour objectif de demander « l'annulation du décret du 1er août qui fixe le prix de la quatrième licence à 240 millions », alors que le second demande « l'annulation de l'arrêté qui autorise le lancement de l'appel à candidatures pour la quatrième licence dans les conditions définies par l'Autorité de régulation des télécoms (Arcep) ».

Martin Bouygues trouvait déjà tout à fait normal que la baisse du prix de la licence 3G, qu'Orange, SFR et Bouygtel avaient acheté au début des années 2000 pour 619 millions d'euros, se répercute également sur la licence accordée au 3ème opérateur mobile français. Enfin, Bouygues annonce au quotidien français être contre l'obligation de louer une partie de son réseau mobile à un nouvel entrant. France Telecom et Vivendi ont pour leur part contesté le prix de la 4ème licence 3G devant la Commission européenne.
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