Hadopi : des procédures en justice... accélérées

16 juin 2009 à 18h11
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En ira-t-il des téléchargements illégaux comme des excès de vitesse ? Après la censure opérée par le Conseil constitutionnel sur le texte de la loi « Création et Internet », le gouvernement entend maintenant replacer le pouvoir de sanction entre les mains du juge, mais dit étudier la possibilité de mettre en place des procédures accélérées.

« Nous allons présenter un texte de loi très court pour articuler la fonction pédagogique de la Hadopi avec l'intervention du juge, pour donner à celui-ci les moyens d'agir et pour donner aussi la possibilité de procédures accélérées », a expliqué mardi à l'Assemblée nationale la ministre de la Culture, Christine Albanel, dont les propos sont rapportés par l'AFP.

Désormais promulguée, la loi Création et Internet ne peut plus conférer à la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet qu'elle institue le pouvoir de prononcer des suspensions d'abonnement. Le conseil constitutionnel a en effet censuré ce point, estimant que seul le pouvoir judiciaire était habilité à prononcer une restriction de la liberté d'accès à Internet.

L'Hadopi conserve quant à elle sa mission « pédagogique » et commencera dès l'automne à émettre des messages d'avertissement, a rappelé Christine Albanel à plusieurs reprises. Pour se conformer à la décision du Conseil constitutionnel, son cabinet doit maintenant rédiger un nouveau texte de loi qui sera présenté en complément de l'actuel, et devra définir les modalités d'intervention de la justice. En cours de rédaction, le texte pourrait selon le quotidien Le Monde être présenté en conseil des ministres le 1er juillet, avant de passer devant le Parlement, sans doute dans le courant du mois.

Rue de Valois, on laisse entendre qu'il devrait être possible de recourir à des ordonnances pénales, ou jugements sans audiences, pour traiter les cas les plus simples. Comme pour une infraction au code de la route motivant un traitement par la justice, le suspect ne comparait pas devant la Cour, mais dispose d'un délai lui permettant de présenter ses objections, s'il en a, avant application de la sentence.

Une procédure rapide et plutôt simple lorsque l'accusé reconnait les faits qui lui sont reprochés, mais qui peut rapidement s'enliser en cas de contestation...
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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