Hadopi : l'UFC appelle à des expertises indépendantes

14 avril 2009 à 16h54
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« Cent fois sur le métier remettez votre ouvrage ». Une mise à plat du projet « Création et Internet » serait pour l'association de consommateurs UFC QueChoisir le préalable indispensable à tout réexamen par le Parlement. Dans un communiqué publié mardi, elle demande que « des études d'impact sérieuses » soient conduites de façon à mesurer « les enjeux et les contraintes techniques ou économiques de cette réforme ».

« Malheureusement, la répétition à l'identique de l'examen du texte reproduira une discussion complètement déconnectée des réalités du monde numérique », déplore l'UFC, prenant l'exemple du volume de téléchargements illégaux observés en France, sur lequel différentes études se contredisent.

« Durant les discussions à l'Assemblée nationale, nous avons pu constater que les défendeurs du texte éludaient les questions techniques, allant même jusqu'à écourter les débats sur des points aussi essentiels que la validité de l'adresse IP comme preuve de téléchargement "dit illicite", ou la nature et l'interopérabilité des logiciels de sécurisation », poursuit l'association.

Avant de conclure : « Alors que le Gouvernement a soutenu une réforme des débats parlementaires impliquant une étude d'impact préalable à tout projet de loi, il serait incompréhensible que Madame Albanel refuse que ce travail d'expertise soit réalisé. ».

Le projet de loi « Création et Internet », autrement appelé Hadopi du nom de la Haute autorité qu'il institue, devrait être représenté devant le Parlement fin avril, après avoir été rejeté par l'Assemblée nationale jeudi dernier.

Alexandre Laurent

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Alex, responsable des rédactions. Venu au hardware par goût pour les composants qui fument quand on les maltraite, passé depuis par tout ce qu'on peut de près ou de loin ranger dans la case high-tech, que ça concerne le grand public, l'entreprise, l'informatique ou Internet. Milite pour la réhabilitation de Après que + indicatif à l'écrit comme à l'oral, grand amateur de loutres devant l'éternel, littéraire pour cause de vocation scientifique contrariée, fan de RTS qui le lui rendent bien mal.

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