Hadopi : quid de la labellisation des offres légales ?

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Les internautes ne sont pas les seuls à manifester la désapprobation que leur inspire le projet de loi « Création et Internet » : dans un communiqué, trois associations réunissant les professionnels de l'Internet dénoncent cette semaine la « mission d'encouragement au développement de l'offre légale » qui incomberait à la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi).

Initialement réservée à l'offre commerciale, cette mission d'encouragement a été étendue à l'ensemble de l'offre légale suite au vote de l'amendement 318, défendu Franck Riester dans la nuit de jeudi à vendredi. La mesure pourrait paraitre bienvenue : valoriser l'offre légale et la promouvoir est sans doute une bonne façon d'encourager les internautes à se tourner vers elle, mais elle ne recueille pas l'approbation de l'Acsel (Association de l'Economie Numérique), du Geste (Groupement des éditeurs de services en ligne) et de l'Asic (Association des services Internet communautaires), qui redoutent le principe de « labellisation »

« Quels seraient les critères d'appréciation retenus par la Haute Autorité pour octroyer un tel label ? », se demandent les trois organisations, après avoir souligné le caractère inconstitutionnel d'une notion qui « n'est définie par aucun texte de loi ». Elles disent donc préférer « que le texte de loi garantisse plutôt des conditions équitables d'accès aux catalogues, seul élément réellement déterminant pour la construction d'une vraie alternative légale, attractive et pérenne, et respectueuse des droits de chacun ».
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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