Création et Internet : le résumé de la 1e journée

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Le 12 mars 2009
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C'est vers 1h15, jeudi matin, dans un Hémicycle quasi-désert, que s'est terminée la première journée de débats relatives au projet de loi « Création et Internet », censé permettre d'endiguer le téléchargement illégal sur Internet. Avant de suivre avec vous tout au long de la journée la seconde journée d'échanges à l'Assemblée, nous vous proposons un rapide retour sur la teneur des arguments invoqués lors de cette première phase.

A l'Assemblée, l'examen d'un projet de loi s'ouvre traditionnellement sur une allocution du gouvernement, ici représenté par Christine Albanel, ministre de la Culture et se poursuit par la présentation des rapporteurs du texte devant les différentes commissions de l'Assemblée. Dans un second temps s'ouvre la « discussion générale », pendant laquelle les députés se succèdent à la tribune pour faire valoir leur point de vue sur le texte.

La querelle des Anciens contre les Modernes ?

Appuyée par Franck Riester, rapporteur du texte (lire son interview), Christine Albanel en a rappelé le principe : la mise en place d'un dispositif de riposte gradué, présenté comme une « alternative » aux procédures pénales, pour lutter contre le téléchargement illégal sur Internet. Le système aurait selon elle des vertus dissuasives, mais aussi pédagogiques, puisqu'il éduquerait les internautes, et plus particulièrement les jeunes, à ne plus télécharger. En outre, il s'inscrirait dans un contexte bien différent de celui de la loi DADVSI puisque le texte est issu d'accords interprofessionnels, les fameux « accords de l'Elysée » de novembre 2007 : l'ensemble du secteur, artistes en tête, soutient le texte selon la ministre.

La vingtaine d'interventions qui a suivi cette présentation s'est cristallisée sur une série d'objections déjà connue de ceux qui ont suivi jour après jour l'actualité de ce projet de loi, avec un focus tout particulier sur la question de la suspension de l'abonnement à Internet. Pour certains, la mesure serait inique dans la mesure où les agissements d'un individu sont susceptibles de pénaliser toute une famille, mais aussi et surtout inefficace, puisqu'il existera toujours des moyens de contourner les processus de détection mis en place, ces derniers reposant pour mémoire sur le traçage des adresses IP via les réseaux P2P.

L'amende comme alternative à la suspension de l'abonnement recueille une partie des suffrages. « Sur ce choix se joue le succès de la loi. Avec la suspension de l'abonnement, elle devient une agression à l'égard de nos jeunes », estime Jean Dionis du Séjour. D'aucuns déplorent en outre la « double peine » qu'institue la suspension de l'abonnement si l'abonné continue à payer celui-ci.

Plusieurs députés ont en outre insisté sur le fait que le téléchargement n'était plus le moyen privilégié d'accession aux oeuvres culturelles, détrôné par le streaming, légal ou illégal, technique de diffusion en direct qui n'est pas prise en compte par le texte. De ce fait, certains préconisent la mise en place d'un système de type licence globale, « une licence collective étendue pour le fonctionnement en streaming », seul moyen de coller aux nouveaux usages tout en protégeant les revenus de la filière.

Enfin, la mise en place d'une Autorité administrative venant se substituer à la machine judiciaire ne fait pas l'unanimité, même au sein de la majorité, en dépit des assertions rassurantes de la ministre et de son rapporteur, Franck Riester, selon qui cette Autorité sera mieux à même de dialoguer avec les internautes que ne le seront jamais les tribunaux.

Place aux amendements... et aux détails techniques

Bien qu'évoquées à plusieurs reprises, les modalités techniques du texte restent encore floues. Certes, le gouvernement affirme que les FAI ont donné leur accord de principe sur la faisabilité technique de la suspension de l'abonnement à Internet, sans pénaliser l'accès au téléphone ou à la télévision, mais une phase de test sera nécessaire. Il reste en outre à discuter de l'outil de sécurisation qui permettrait à l'internaute de se disculper si son adresse IP est détectée sur les réseaux, ou de la question des points d'accès publics à Internet.

Un combat d'arrière garde ? « Avec l'avènement du numérique, il est impossible de contrôler la circulation de l'information », constate Jean-Louis Gagnaire (SRC), soutenu par Serge Blisko : « Nous sommes entrés dans un monde nouveau que vous ne pourrez contrôler puisqu'il vous échappe déjà ». La journée risque d'être longue...

Les débats reprennent jeudi, à 10 heures, et peuvent être suivis en direct via le site de l'Assemblée nationale (lecteur Flash nécessaire). L'examen sera ensuite interrompu jusqu'au 31 mars.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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