Hadopi : une menace pour le logiciel libre ?

Alexandre Laurent
06 mars 2009 à 16h21
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Non content d'inquiéter les défenseurs des libertés individuelles, le projet de loi « Création et Internet » pourrait également porter préjudice aux utilisateurs de logiciels libres, condamne vendredi l'April dans un communiqué. D'où vient la menace ? La Haute autorité (Hadopi) qu'instituerait le projet de loi enverra avertissements et sanctions aux titulaires de lignes Internet ayant été utilisées pour des téléchargements illégaux. Il se peut toutefois que ni l'abonné, ni ses proches, n'aient effectué ces échanges.

Afin que l'utilisateur de bonne foi, celui qui par exemple se serait fait pirater sa ligne, puisse prouver sa bonne foi, le projet de loi propose de systématiser l'installation d'un logiciel de « sécurisation » de la ligne. Celui-ci bloquerait les échanges illégaux et saurait avertir un serveur distant s'il venait à être désactivé, comme le révèle un rapport de la Commission Générale des Technologies de l'Information, récemment rendu public.

Ainsi, l'utilisateur serait protégé en permanence, et n'aurait rien à craindre de l'Hadopi. Problème : un tel logiciel a de bonnes chances de n'être proposé que sous Windows, voire Mac OS. Même s'il était décliné sur des systèmes ouverts tels que Linux, l'utilisateur aurait beau jeu de le désactiver ou de le contourner, et son efficacité serait nulle.

De la même façon que les systèmes de DRM n'ont jamais été compatibles avec Linux, l'April s'attend donc à ce que la solution propriétaire - on imagine mal avoir accès aux sources d'un tel logiciel - ne s'applique pas aux utilisateurs de systèmes libres. « Dès lors, avec l'Hadopi, les utilisateurs de systèmes libres se retrouveront dans une insécurité juridique discriminatoire intolérable », estiment ses représentants, à qui il parait difficile de donner tort, puisque aucun autre moyen de leur permettrait de faire valoir leur bonne foi en cas de recours suite à une décision injustifiée.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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