Création & Internet : le Sénat apporte 50 amendements

23 octobre 2008 à 14h57
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Le Sénat a rendu publiques ses propositions relatives au projet de loi création et internet, projet qui intègre le principe polémique de riposte graduée. Réunie mercredi, la commission des affaires culturelles de la chambre haute du Parlement a déclaré « souscrire à la logique préventive du projet de loi », tout en adoptant 50 amendements !

Ces derniers visent à rendre la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) « irréprochable et efficace » et à la mettre « au service des pouvoirs publics ». Selon les termes de la commission, les amendements ont également pour objectif de « mieux concilier les droits des créateurs et ceux des internautes ».

Comment ? Par le biais d'une sanction « alternative » à celles prévues par le projet de loi. Le Sénat, historiquement plus conservateur que l'Assemblée nationale, souhaite aussi étendre la saisine de la Haute autorité aux éditeurs de logiciels et aux entreprises de communication audiovisuelle. L'institution estime, enfin, qu'il est nécessaire de « sécuriser les internautes ». Pour ce faire, les opérateurs proposeraient une mention « claire et lisible » dans les contrats « sur l'obligation de surveillance de l'accès internet de l'abonné et sur les sanctions possibles » en application de la loi. Par ailleurs, les FAI devraient proposer un moyen de sécurisation de l'accès figurant sur la liste agrée par l'Hadopi. L'installation d'un tel dispositif, souligne la commission, « permet de faire valoir la clause d'exonération de responsabilité prévue en cas de décision de sanction ».

Pour finir, à travers ses amendements, la commission des affaires culturelles du Sénat préconise l'adaptation des obligations pesant sur les opérateurs. Cette adaptation passerait notamment par la suppression de la référence explicite à un « filtrage des contenus ». Enfin, la commission souhaite que les engagements des professionnels (accords de l'Elysée) soient cadrés et se traduisent par un renforcement de l'offre commerciale légale de contenus culturels (audio, vidéo, etc.)

Le projet de loi sera examiné par le Sénat, en séance publique, à partir du 29 octobre 2008.
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