Plan Numérique 2012 : licence 3G, TMP, haut-débit mobile et sans contact

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Après une semaine de retard sur sa date de parution annoncée, le « Plan Numérique 2012 » a été présenté officiellement ce matin à l'Élysée par Eric Besson, le secrétaire d'État au Développement de l'économie numérique. De nombreux sujets ont été abordés à travers un rapport de 80 pages, bon nombre d'entre eux touchant le monde de l'internet et des services mobiles. État des lieux des sujets « mobiles » abordés.

Un accès au haut-débit mobile pour tous
Si la plupart des mobinautes se connectent aujourd'hui par 3G à l'internet mobile, le « Plan Besson » préconise de développer des technologies alternatives comme le HSUPA, la 3G LTE ou encore le WiMax. « Le parc actif des clients “3G”, c'est-à-dire ceux ayant utilisé au moins un service de haut débit mobile dans les trois derniers mois s'établit désormais à 12 % des utilisateurs de téléphonie mobile, soit une augmentation de 60 % en un an », confirmant le succès d'un tel service mobile.

Concrètement, pour faire face à l'augmentation du trafic DATA mobile dans les prochaines années, le Plan Besson compte réutiliser pour la 3G les fréquences de la bande 900 MHz, aujourd'hui utilisées par le GSM (2G), réadapter les sanctions du non respect des obligations de déploiement souscrites par les opérateurs dans le cadre de leur licence et créer un réseau rural de téléphonie mobile de troisième génération. Ce dernier aura pour but de mutualiser les investissements des opérateurs au-delà d'un seuil de couverture défini par le régulateur.

L'objectif est donc ici « d'affecter la sous-bande 790-862 MHz des fréquences libérées par l'extinction de la télévision analogique à la couverture du territoire par les réseaux très haut débit fixe et mobile de nouvelle génération ». La procédure d'attribution de ces fréquences sera lancée d'ici à la fin de l'année 2009.

Une quatrième licence 3G découpée en deux lots
Et étant donné que l'extension de la couverture géographique ne suffit pas, à elle seule, à accélérer la diffusion du haut débit mobile, le Plan Besson prévoit également un certain nombre d'actions pour le dynamiser et le rendre plus concurrentiel. A commencer par la réduction, au niveau européen, des délais nécessaires pour changer d'opérateur de téléphonie mobile en conservant le même numéro.

Puis par la mise en place d'un véritable marché de gros de la téléphonie mobile, pour permettre aux MVNO « d'apporter plus de concurrence et de diversité de services pour le consommateur », ceci dans le but « d'inclure dans les appels à candidature pour l'affectation des fréquences actuellement disponibles pour la téléphonie mobile de troisième génération, de critères favorisant les candidats accordant des conditions plus favorables aux MVNO ».

Enfin, concernant les bandes de fréquences de la 3G actuelle (les bandes des 2,1 GHz), la candidature de Free/Iliad semble bien avoir été écartée. Le Plan Besson compte en effet lancer au premier trimestre 2009 un « appel à candidature pour l'utilisation des fréquences disponibles dans les bandes des 2,1 GHz sur la base de trois objectifs : favoriser la concurrence, valoriser au mieux le patrimoine immatériel de l'État et assurer la meilleure couverture possible du territoire ». Dans le même temps, les conditions d'attribution de la bande 2,6 Ghz, utilisée notamment le WiMax américain, seront précisées l'année prochaine.

Le développement de la TMP via la norme DVB et DVB-SH
Cap vers le tout numérique audiovisuel ! Après la TNT, le gouvernement souhaite s'attaquer à la TMP (télévision mobile personnelle). Pour cela, ce sont deux réseaux de télévision mobile personnelle avec une desserte de 70% de la population qui seront déployés, pour permettre d'accéder aux 16 chaines de TV mobile. A terme, un deuxième appel à candidature permettra d'ailleurs de disposer de davantage de chaines.

Et à peine la TMP exploitant la norme DVB-H est abordée que le DVB-SH, qui utilise en complément le satellite, est déjà plébiscité par le Plan Besson. « Les réseaux par satellite constituent le complément idéal des réseaux terrestre. Par ailleurs, ces réseaux représentent un enjeu industriel important pour la France. Les services de TMP par satellite pourraient ainsi être déployés par exemple dans la bande des 2 GHz ». Et pas uniquement à une échelle nationale. « La norme DVB-SH, créée pour la télévision mobile personnelle par satellite, doit être promue au niveau européen ». Il sera nécessaire d'attendre le premier trimestre 2009 pour discuter de l'utilisation des bandes de fréquences 2 Ghz.

Le développement des offres de mobiles sans contact
Le mobile servait déjà à téléphoner, à se connecter à l'internet mobile ou à visionner des chaines de TV mobiles. Il servira prochainement comme carte de paiement ou de titre de transport via la technologie sans contact exploitant entre autres la norme NFC.

Pour développer rapidement ce marché, le Plan Besson envisage « d'accompagner le lancement en 2009 par les acteurs du Forum de bouquets de services sans contact mobiles commerciaux dans plusieurs villes de France », « d'étudier la nécessité de modifier le cadre réglementaire » nécessaire à sa démocratisation ou encore de « veiller à la mise aux normes rapide du parc de lecteurs sans contact installé dans les réseaux de transport ».

En début d'année prochaine seront débattues les « exigences de sécurité permettant de stocker et d'exécuter des applications sensibles (paiement par exemple) dans un téléphone », ceci dans le but de « faire émerger, d'ici au milieu de l'année 2009, une solution générique de “carte ville” téléchargeable dans les mobiles ». Celle-ci permettra d'accéder aux services publics locaux (cantine, bibliothèque, piscines) depuis son mobile NFC.
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