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L'UFC-Que Choisir fait condamner SFR pour "clauses abusives"

03 octobre 2008 à 16h45
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L'association de défense des consommateurs vient d'obtenir gain de cause contre SFR, auprès du tribunal de grande instance de Paris. L'opérateur est condamné à verser 30.000 euros de dommages-intérêts et 10.000 euros au titre des frais de justice à L'UFC-Que Choisir pour avoir fait figurer six « clauses abusives » dans les conditions générales d'abonnement, proposées en octobre 2006, à ses clients.

Parmi la trentaine de clauses critiquées par l'UFC, figuraient notamment l'article 2.5 « qui définit de manière trop large les motifs justifiant le changement de numéro d'appel », ou encore l'article 14 « qui offre à SFR la possibilité de transférer des données nominatives sans l'accord préalable de l'intéressé à d'autres sociétés pour des opérations de marketing ».

Selon SFR, « toutes ces clauses ont déjà été modifiées avant même le jugement ».
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