L'UFC-Que Choisir fait condamner SFR pour "clauses abusives"

L'association de défense des consommateurs vient d'obtenir gain de cause contre SFR, auprès du tribunal de grande instance de Paris. L'opérateur est condamné à verser 30.000 euros de dommages-intérêts et 10.000 euros au titre des frais de justice à L'UFC-Que Choisir pour avoir fait figurer six « clauses abusives » dans les conditions générales d'abonnement, proposées en octobre 2006, à ses clients.

Parmi la trentaine de clauses critiquées par l'UFC, figuraient notamment l'article 2.5 « qui définit de manière trop large les motifs justifiant le changement de numéro d'appel », ou encore l'article 14 « qui offre à SFR la possibilité de transférer des données nominatives sans l'accord préalable de l'intéressé à d'autres sociétés pour des opérations de marketing ».

Selon SFR, « toutes ces clauses ont déjà été modifiées avant même le jugement ».