L'Arcep lance une consultation publique sur l'utilisation des mobiles en avion

01 juin 2018 à 15h36
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En avril dernier, la Commission européenne a annoncé qu'il sera prochainement possible d'installer un réseau GSM à bord d'un avion moyennant quelques conditions techniques et légales à remplir.

En plus d'une station-relais permettant d'établir des connexions GSM au sol par satellite, ce sont également des licences spécifiques qui devront être souscrites par les compagnies aériennes pour créer des réseaux GSM virtuels dans les avions. Pour cela, Bruxelles préconisait d'ailleurs des licences valables dans toute l'Europe avec une possibilité d'utiliser à terme des licences 3G pour exploiter entre autres des connexions de haut-débit mobile.

C'est sur ce point que compte intervenir l'Arcep, l'autorité de régulation des télécoms, en ouvrant une consultation publique pour « recueillir d'éventuels commentaires sur les deux projets de décisions transposant le dispositif européen ». Seront abordés différents sujets dont la mise en œuvre en France des textes européens avec notamment une utilisation de certaines fréquences communes pour des avions circulant dans l'espace aérien à une altitude supérieure à 3000 mètres.

Ce devraient être au passage des bandes de fréquence 1710-1785 MHz et 1805-1880 MHz dites « bande à 1800 MHz » qui devraient être utilisées, voire des bandes 460-470 MHz, 921-960 MHz, 1805-1880 MHz et 2110-2170 MHz comme le préconise la Commission. Enfin, dernier point et non des moindres, l'Arcep se penchera sur la sécurité aérienne liée à l'utilisation des mobiles en avion.

« La sécurité aérienne, comme le rappelle la Commission, revêt une extrême importance et les services de communications mobiles ne peuvent être fournis à bord d'un aéronef qu'à la condition que ces services respectent, préalablement à leur mise en service effective, les exigences de sécurité aérienne par une certification de navigabilité appropriée », précise l'Autorité, qui se laisse jusqu'au 3 octobre 2008 pour recevoir les contributions liées à cette consultation publique.
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