L'ASIC s'oppose à la révision du statut d'hébergeur

23 avril 2008 à 12h56
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L'Association des services internet communautaires (ASIC) s'oppose « à l'éclatement du statut d'hébergeur » prôné par Jean Dionis du Séjour. Le député centriste a présenté la semaine dernière un rapport d'application de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), rapport dont certaines dispositions inquiètent l'ASIC, association créée par Dailymotion, PriceMinister et les filiales françaises de Google, Yahoo et AOL.

Le député propose « d'adapter la loi à la diversification de l'activité d'hébergeur, en tenant compte, par exemple des spécificités de l'activité d'hébergeur de sites collaboratifs ou de sites de vente aux enchères ». Jean Dionis du Séjour prône, par ailleurs, un « éclatement du statut d'hébergeur, en fonction du caractère plus ou moins actif de l'hébergement ».

Pour sa part, l'ASIC pense que l'équilibre adopté en 2004 « tend progressivement à reconnaître aux acteurs du Web 2.0 le statut d'hébergeur », et ne souhaite pas un glissement vers le statut d'éditeur. « Si un régime aménagé de responsabilité a été créé par l'UE et le législateur français, c'est pour protéger les droits des tiers et la liberté d'expression des risques de censure privée », ont souligné mardi dans un communiqué Pierre Kosciusko-Morizet et Giuseppe de Martino, co-présidents de l'ASIC. Enfin, ils ajoutent qu'Eric Besson, secrétaire d'Etat en charge du développement de l'économie numérique, estime « qu'une modification de la législation n'est pas d'actualité ».
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