Windows 8 : Microsoft n'autorisera pas les recours collectifs d'utilisateurs

31 mai 2012 à 11h22
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Les nouvelles conditions d'utilisation de Windows 8 contiendront des dispositions visant à interdire tout recours collectif (Class action). Un utilisateur pourra donc, en cas de conflit avec Microsoft, agir en justice mais uniquement en son propre nom.

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Microsoft indique que les utilisateurs qui accepteront les conditions d'utilisation de Windows 8 devront renoncer à une partie de leurs droits. En effet, les nouvelles conditions générales du dernier OS de la firme préciseront que le détenteur d'une licence acquise légalement ne pourra pas se retourner contre le groupe américain via une plainte en nom collectif.

Si un utilisateur américain souhaite agir à l'encontre de Microsoft, il devra donc agir en son nom. Dans une note publiée sur le blog Technet, le groupe américain précise que ce type de clause est permis depuis une décision de la Cour suprême des Etats-Unis datant de 2011. L'éditeur ajoute que cette pratique n'est pas nouvelle puisqu'il a déjà introduit ce type de disposition pour son Xbox Live. De même, une partie de la concurrence applique désormais ces mêmes règles comme Electronic Arts avec sa plateforme Origin ou encore Sony avec son SEN (ex-PSN).

Microsoft ne livre pas plus de détails quant aux termes exacts qui seront employés dans ces conditions générales mais il souligne qu'il tentera de trouver des terrains d'entente avec les consommateurs insatisfaits par le biais d'arbitrages. La firme entend donc favoriser les recours gracieux plutôt que les actions en justice couteuses, parfois longues et néfastes pour l'image de la société.

Toujours est-il que cette clause (qui ne pourra pas s'appliquer en France puisque le recours collectif n'y est pas autorisé) devrait non seulement s'appliquer à Windows 8 mais également aux mises à jour qui seront proposées. Lors de la publication d'un patch, l'utilisateur n'aura donc pas, en principe, à valider de nouvelles conditions d'utilisation.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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