Pour la CNIL, les nouveaux compteurs électriques connectés ne sont pas des espions

Alexandre Broutart
Publié le 01 décembre 2015 à 15h16
Alors que les nouveaux compteurs d'électricité connectés seront bientôt déployés, la CNIL a été consultée sur la conformité de cette installation. Elle considère que les dispositions prises par Linky protègent suffisamment les données des consommateurs.

Parce que les nouveaux compteurs connectés Linky vont collecter vos données de consommation électrique, un comité de pilotage et de suivi du déploiement a été créé. Présidé par la direction générale de l'Energie et du Climat (DGEC), ce comité réunit l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie), le Médiateur national de l'énergie, les gestionnaires de réseaux, les collectivités territoriales et les associations de consommateurs.

Propulsé par ERDF, Linky a pour vocation de permettre aux utilisateurs une plus grande visibilité sur leur consommation exacte, la facturation ne se basant plus sur une estimation mais sur la consommation réelle. S'en trouvent aussi simplifiés tous les services habituels de relève, mise en service et adaptation de contrat à distance. Linky fait partie de la nouvelle génération de « compteurs communicants » (AMM) pouvant être interrogés et actionnés à distance par l'intermédiaire de son ordinateur ou smartphone.

Dis-moi tes kilowatts, je te dirai qui tu es

Mais à l'instar de tous les objets connectés, ce nouveau compteur présente aussi le risque d'une utilisation abusive des données personnelles. Car Linky enregistre dans le compteur la courbe de charge des abonnés, et celle-là constitue une « signature électrique » qui n'est pas sans risque, si tout un chacun pouvait en prendre connaissance. Les données de votre consommation électrique peuvent passer pour anodines, mais elles contiennent pourtant des informations aisément déductibles sur le matériel que vous utilisez, sur votre présence effective dans votre lieu d'habitation, jusqu'à déterminer vos heures de lever et de coucher, vos périodes d'absence, éventuellement aussi le nombre de personnes présentes dans le logement.

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Dans cette perspective, la configuration de Linky se limite à un enregistrement de la courbe de charge en local, c'est-à-dire que les données ne quitteraient pas le domicile de l'abonné et ne pourraient être transmise à des tiers, comme les fournisseurs d'énergie ou les sociétés commerciales proposant des travaux d'isolation ou de pose des fenêtres. La possibilité d'un piratage de ces données, aisément concevable, ne semble pourtant pas inquiéter pour l'instant le Comité.

Selon son communiqué officiel du 30 novembre, la CNIL considère qu'un tel enregistrement serait conforme à la loi Informatique et Libertés en respectant les modalités suivantes : un paramétrage des compteurs pour enregistrer en local, au pas horaire (et non en temps réel continu) et ne conservant les données que sur une durée d'un an. Un consentement de l'abonné serait aussi demandé pour que celles-là soient transmises à ERDF ou à des tiers. Enfin, l'usager serait en mesure de s'opposer au déclenchement de ce stockage ou de le désactiver à tout moment.

La troisième révolution industrielle

C'est depuis la promulgation de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte qu'est prévue en France une généralisation des compteurs communicants. Car outre les avantages qu'y trouveront usagers et industriels, le nouveau dispositif contribue au développement durable : en contribuant à distribuer la production d'électricité d'une façon intelligente et mieux maîtrisée, il permet l'intégration des énergies renouvelables dans le réseau électrique.

Cette innovation est rendue possible par la technologie CPL (courants porteurs en ligne), qui superpose au réseau électrique un réseau informatique et communicationnel, le rendant effectivement « intelligent » en ce qu'il optimise considérablement la production, distribution et consommation d'énergie.

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