Free condamné à dédommager un abonné qui ne captait pas le réseau

Emilia CAPITAINE
18 septembre 2017 à 13h18
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3.000 euros, c'est le montant de l'amende que Free devra payer pour ne pas avoir informé un abonné que son smartphone était incompatible avec le réseau.

Une décision de justice qui tranche en faveur des consommateurs et redéfinit le rôle des opérateurs, qui ne doit pas se limiter à la vente d'abonnements téléphoniques.

Son LG KP100 ne captait pas le réseau Free

Voici une affaire qui devrait créer un précédent pour les opérateurs de télécoms. Un homme qui avait souscrit au forfait Free Mobile à deux euros par mois ne pouvait ni envoyer des SMS, ni passer des appels à partir de son vieux smartphone, un LG KP100.

Une situation qu'il a tentée de résoudre en vain, passant des heures au téléphone avec les équipes de Free sans que personne ne lui indique à quoi était dû son souci. Frustré, cet homme a décidé d'attaquer Free en justice, réclamant des dommages et intérêts pour le préjudice subi.

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Free condamné à dédommager son client

Au tribunal, Free s'est défendu en mettant en avant l'ancienneté du modèle, expliquant que le LG KP100 était un smartphone trop vieux pour capter convenablement le réseau Free. Un argument qui n'a jamais été avancé par les équipes de l'assistance téléphonique de Free...

La décision de justice rendue par la Cour de Cassation a penché en faveur du client. Free a été condamné à payer 3.000 euros d'amende pour ne pas avoir informé son client que son smartphone n'était pas compatible avec le réseau. La Cour de Cassation a en effet estimé qu'un opérateur téléphonique ne devait pas se contenter de vendre des abonnements, mais également s'assurer de la compatibilité du réseau mobile avec les appareils en possession de l'abonné.


Modifié le 01/06/2018 à 15h36

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