Le projet de réforme du CSA ne fait pas mention de fusion avec l’Arcep

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Le ministère de la Culture vient de déposer un projet de loi réorganisant une partie des pouvoirs du CSA. Pour autant, le document ne fait aucune mention d'une fusion ou même d'un rapprochement avec l'Arcep.

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En août dernier, Jean-Marc Ayrault demandait à l'ensemble des acteurs concernés (ministères et administrations publiques) de lui remettre leurs propositions sur l'idée d'une fusion entre d'un côté le CSA (Audiovisuel) et de l'autre, l'Arcep (Télécoms). Si le régulateur des Télécommunications a, par exemple, ouvert la voie à plusieurs alternatives, le projet de loi du ministère de la Culture n'évoque pas ce point.

Le portail BFMTV publie le projet de loi et souligne ainsi que les questions relatives à la fusion entre les deux autorités ne figurent pas dans le document. Le site précise en outre que les discussions et arbitrages portant sur ce point auraient même été repoussés au-delà du délai accordé par le Premier ministre.

Toujours est-il que les deux entités restent dans l'expectative de la remise du rapport Lescure, également repoussé à début mai. A cette occasion, le gouvernement pourrait d'ailleurs livrer sa position sur le sujet de manière plus précise.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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