675 000 dollars pour 30 chansons sur Kazaa : sanction une nouvelle fois confirmée

01 juin 2018 à 15h36
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Nouvel épisode dans la saga judiciaire de l'américain Joel Tenenbaum, dont la condamnation à 675 000 dollars d'amende pour avoir téléchargé et partagé 30 chansons sur Kazaa a une nouvelle fois été confirmée.

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Nouveau recours et nouvel échec pour Joel Tenenbaum, cet américain condamné en 2007 à 675 000 dollars d'amende pour avoir téléchargé et mis à disposition 30 morceaux de musique par l'intermédiaire du client P2P Kazaa. La juge chargée d'examiner sa demande pour un nouveau procès a en effet rejeté jeudi l'argument selon lequel la sanction prononcée était disproportionnée au regard des faits.

Rya Weickert Zobel, 80 ans, a notamment estimé qu'en dépit des preuves accablantes à partir desquelles le jury pouvait conclure que les activités de Tenenbaum étaient délibérées, l'amende prononcée - 22 500 dollars par infraction constatée - se situait dans la fourchette basse de ce que prévoit la loi. Dans la mesure où elle se révèle même inférieure au maximum prévu en cas d'infraction non délibérée, le montant n'aurait pas à être révisé à la baisse.

En 2009, Tenenbaum avait en effet réussi à faire diviser le montant de la sanction par dix, au motif que celui-ci était clairement disproportionné au regard des revenus de l'intéressé. Cette décision avait toutefois été cassée en appel, et la condamnation initiale rétablie. Le juge avait alors invoqué un vice de procédure, qui avait motivé le retour du dossier devant un tribunal fédéral. En dépit de ce nouvel échec, Tenenbaum et son avocat pourraient décider de repartir en appel.
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