Téléchargement : James Climent plaidera devant la CEDH

le 14 janvier 2011 à 12h10
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Cet internaute a été condamné en 2010 pour avoir téléchargé illégalement et partagé 13 788 fichiers MP3 sur le réseau de P2P Soulseek. Il doit s'acquitter de 20 000 euros de dommages et intérêts auprès des ayants droit. Une sanction lourde qui le pousse à saisir une dernière voie de recours, la Cour européenne des droits de l'Homme.

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Cette saisie ne peut être invoquée que lorsque toutes les voies nationales ont été épuisées. Il faut dire qu'en juin dernier, James Climent avait décidé (en vain) de saisir la Cour de cassation. Cette fois, la procédure devrait donc entrer dans un nouveau processus pour que la sanction prononcée par la Justice, en faveur de la Sacem et de la SDRM, soit adoucie.

En parallèle à l'action judiciaire, Climent a également reçu le soutien d'internautes par le biais de dons d'internautes mais aussi de personnalités comme le réalisateur Jean-Luc Godard. Un chèque de 1 000 euros avait alors été versé en plus des soutiens financiers de l'association Atild (Affaire Wawa Mania) et de la bienveillance du Parti pirate notamment.

L'agence AFP explique que l'avocat de Climent, Me Nicolas Gallon, compte invoquer le célèbre (pour les juristes) article 6 de la CEDH ouvrant droit à un procès équitable. A ce titre, une conférence de presse sera prochainement donnée sur les suites de la longue marche juridique de James Climent.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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