La Loppsi 2 est officiellement promulguée

01 juin 2018 à 15h36
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Dernière formalité, la loi dite d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure devait être publiée au Journal Officiel. C'est désormais le cas.

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Comme prévu, la texte précis de la loi vient d'être publié au Journal Officiel. Pour rappel, la loi comprend notamment deux articles concernant tout particulièrement la sphère numérique.

Tout d'abord, l'article 2 énonce que « le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende ». Une disposition applicable en ligne pour les réseaux dits « de communication au public en ligne ».

L'article 4, précise lui que « l'autorité administrative notifie aux personnes mentionnées les adresses électroniques des services de communication au public en ligne contrevenant aux dispositions de cet article, auxquelles ces personnes doivent empêcher l'accès sans délai » et fait référence à la possibilité de bloquer un site jugé pédopornographique.

Pour ceux qui avaient suivis les débats, la loi avait notamment été défendue par Michèle Alliot-Marie alors ministre de l'Intérieur. De son côté, l'opposition politique a toujours largement critiqué les mesures proposées dans le texte en le décrivant comme une loi fourre-tout. Le Conseil constitutionnel avait même été saisi du texte mais avait donné son aval aux articles portant sur le numérique.
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