Hadopi : les indépendants préfèrent une amende à 140 euros

28 janvier 2013 à 18h15
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A l'occasion du Midem, le rendez-vous des professionnels de la filière musicale, de nouvelles pistes pour lutter contre le téléchargement illégal ont été évoquées. L'Union des producteurs phonographiques français indépendants souhaite que la coupure de l'accès à Internet soit remplacée par une amende de 140 euros.

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Lors du Midem, l'UPFI a repris une proposition de la Sacem en indiquant souhaiter que le système de sanction découlant des investigations de la Hadopi soit modifié. A ce jour, le dossier d'un internaute surpris en train de partager du contenu soumis au droit d'auteur, peut être transmis à la justice. Cette dernière peut ensuite infliger une sanction allant d'une amende à la coupure temporaire de l'accès à Internet.

Selon ElectronLibre, le nouveau système voulu par le représentant des indépendants fonctionnerait à l'image d'un radar. Une nouvelle autorité administrative (ou même le CSA) serait alors chargée de dresser ses contraventions, dans des circonstances pour l'instant floues.

En effet, la première mouture de la Hadopi ne faisait pas appel à la justice. Le législateur avait donc dû modifier sa copie afin qu'en bout de procédure, l'autorité puisse transmettre un dossier à un juge.

Difficile donc pour l'instant de dire si cette vision s'avère réalisable, toutefois la mission Lescure devrait prochainement donner le « La » sur le sujet. Elle doit en effet réfléchir aux moyens de lutter contre le téléchargement illégal et rendra sa copie au ministère de la Culture.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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