La justice condamne plusieurs annuaires illégaux à 10 000 euros d’amende

08 avril 2014 à 18h16
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Le responsable de plusieurs sites diffusant les coordonnées d'internautes sans leur accord vient d'être condamné par la justice. Il devra payer une amende de 10 000 euros.

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La Cnil indique avoir permis à la justice de condamner le responsable de plusieurs sites collectant des informations personnelles sans aucune autorisation. La Commission précise avoir reçu de nombreuses plaintes depuis 2011 à l'encontre des plateformes Webinbox, Habitant-ville, Eopin.info, I décideur et Frenchcity.

Ces sites étaient en fait spécialisés dans la publication d'annuaires sur les personnes. La plateforme permettait alors la consultation de données comme les noms des habitants, leurs coordonnées y compris des numéros de téléphone sur liste rouge. Selon la Cnil, le propriétaire des sites était parvenu à se constituer cette base de données en développant un programme lui permettant de collecter ce type d'informations sur Google ou bien encore l'annuaire universel.

La Cour d'appel de Bordeaux a donc sanctionné ce responsable pour cette activité jugée illégale. Elle motive sa décision en précisant qu'il est « déloyal de recueillir les coordonnées des personnes sur les espaces publics d'internet à leur insu ».

Pour avoir collecté des données personnelles et ne pas avoir demandé d'autorisation auprès de la Cnil, il a donc été condamné à verser une amende de 10 000 euros. Le responsable devra en outre supprimer toutes les données qu'il détient.

Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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